PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Marchés financiers

Abus de marché

La CSSF sanctionne HMS Lux



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Le total des deux amendes s’élève à 203.568 euros et sanctionne des défaillances contrevenant à la loi sur les abus de marché. (Photo: Nader Ghavami/Archives Paperjam)

Après une inspection sur place, la CSSF a décidé de sanctionner la société HMS Lux, qui devra s’acquitter de plus de 200.000 euros d’amende.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a infligé deux sanctions à HMS Lux, société spécialisée dans le marché interbancaire et le trading en ligne.

Le total des deux amendes s’élève à 203.568 euros et sanctionne des défaillances contrevenant à la loi sur les abus de marché. Celles-ci ont été relevées lors d’une inspection sur place, précise la CSSF dans un communiqué du 4 septembre .

La première sanction concerne les mesures et les procédures adéquates de notification à utiliser pour prévenir et déclarer des pratiques abusives ou des transactions ou ordres suspects. Selon la CSSF, la société contrevient à l’article 16 du  règlement européen sur les abus de marché  qui dispose que, lorsqu’une personne «a des motifs raisonnables de suspecter qu’un ordre ou une transaction portant sur tout instrument financier, que cet ordre ait été passé ou cette transaction exécutée sur ou en dehors d’une plate-forme de négociation, pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché, elle le notifie sans retard à l’autorité compétente».

La seconde sanction pénalise le fait que HMS Lux a «sciemment fourni à la CSSF des informations incomplètes à des demandes d’information (...) dans le cadre d’enquêtes en matière d’abus de marché». HMS Lux dispose d’un délai de trois mois pour déposer un recours contre ces sanctions.

Installé au Luxembourg depuis 1972, HMS Lux opère notamment dans le conseil en investissement, le courtage en instruments financiers, la gestion de fortune et dans le trading pour compte propre.