PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Fonds

Période transitoire

La CSSF ouvre son eDesk en prévision du Brexit



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Les sociétés financières britanniques peuvent bénéficier d’une période transitoire de 12 mois. (Photo: archives Maison Moderne)

Les sociétés financières britanniques qui veulent pouvoir bénéficier d’une période intermédiaire en cas de Brexit dur, devront s’inscrire sur l’eDesk de la CSSF avant le 15 septembre prochain.

La Commission de surveillance du secteur financier vient d’annoncer l’ouverture de son eDesk , un guichet numérique destiné à enregistrer les demandes des sociétés financières britanniques qui souhaitent bénéficier d’une période transitoire en cas de Brexit sans accord.

La date du 31 octobre, prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, approche, et la nomination de Boris Johnson au poste de Premier ministre de l’île rend de plus en plus probable le «no-deal Brexit».

La CSSF rappelle que, dès ce moment, les entreprises britanniques seront considérées comme des entités tierces et ne bénéficieront plus des avantages réservés aux détenteurs du passeport européen.

Douze mois pour s’adapter

Une situation qui peut quand même poser des inconvénients pour leurs clients, qui restent, eux, basés dans l’Union européenne. Pour éviter une situation trop brutale, le Luxembourg a donc adopté différentes lois concernant le Brexit en date du 8 avril 2019.

Elles prévoient notamment la possibilité de bénéficier d’une période transitoire de 12 mois pour les entreprises financières fonctionnant selon les directives CRD IV, Mifid II, PSD2 et EMD et les fonds d’investissement Ucits et AIFM.

Mais pour en bénéficier, elles doivent en faire la demande auprès de la CSSF avant le 15 septembre. Le régulateur regardera alors si les conditions sont remplies, et notamment l’existence d’une activité au Grand-Duché avant la date du 31 octobre.