La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a annoncé, dans un communiqué de presse publié le 25 septembre 2024, qu’elle avait infligé une amende administrative à l’établissement de monnaie électronique (EMI) Dock Financial SA pour non-respect des obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT). L’amende de 40.000 euros a été imposée le 19 juillet 2024 à la suite d’un contrôle sur place effectué entre le 8 décembre 2021 et le 28 novembre 2022 et portant sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Dans son communiqué, le régulateur indique qu’il a pris en considération «les éléments de droit et de fait exposés et contradictoirement discutés, de la gravité et de la durée de la violation ainsi que de la situation financière de la personne morale tenue pour responsable de la violation existante au moment du contrôle sur place» pour déterminer le type et le montant de la sanction.
Détails des manquements
La CSSF a fourni des détails supplémentaires sur les manquements. Elle a déclaré qu’«une partie substantielle du portefeuille de clients de l’EME n’avait pas fait l’objet de contrôles quotidiens de type ‘name screening’, sur une période de temps conséquente». En outre, «bien que l’EME avait identifié des indicateurs qui généraient en tant que tels de sérieux soupçons de blanchiment de capitaux pour 11 dossiers clients, l’EME les a déclarés à la Cellule de renseignement financier (CRF) avec des délais substantiels».
Le «dispositif de gouvernance interne» de l’entreprise a été jugé «déficient», notamment «en raison de l’insuffisance des contrôles effectués par la seconde ligne et la troisième ligne de défense». La fonction Compliance n’était pas suffisamment dotée en personnel pour faire face au nombre de clients, tandis que le « le plan de contrôle de la fonction de Compliance n’incluait pas de contrôles sur les tâches LBC/FT externalisées à d’autres entités au sein du même groupe».
De plus, ajoute la CSSF, «déficiences significatives dans le dispositif LBC/FT de l’EME n’ont pas été détectées par la fonction d’audit interne (un prestataire de services tiers), notamment celles faisant l’objet de la présente sanction administrative».
«L’évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme (’BC/FT’) ne prenait pas en compte tous les risques pertinents auxquels était exposée l’EME» et «l’EME appliquait des mesures de vigilance standard à tous ses clients, indépendamment de leur niveau de risque», note le communiqué de presse de l’autorité de régulation financière. «La vigilance constante appliquée au contrôle des transactions ne fonctionnait pas efficacement dans la mesure où la CSSF a constaté que certaines alertes générées avaient été clôturées sans avoir fait l’objet d’une investigation appropriée ou avec un retard conséquent.»
Paperjam a contacté Dock Financial pour obtenir un commentaire.



