L’examen des rapports de durabilité effectué par la CSSF au cours de la première année a révélé des améliorations au niveau de la structure et de l’accessibilité. (Photo: Romain Gamba/archives)

L’examen des rapports de durabilité effectué par la CSSF au cours de la première année a révélé des améliorations au niveau de la structure et de l’accessibilité. (Photo: Romain Gamba/archives)

Près de 60% des émetteurs luxembourgeois ont volontairement appliqué l’intégralité des exigences des ESRS en 2024, a constaté la CSSF, mais des lacunes subsistent en matière d’évaluation de la double matérialité, d’engagement des parties prenantes et de clarté sur les impacts financiers.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a constaté que les émetteurs luxembourgeois ont fait preuve d’une adoption précoce de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) dans leurs rapports de durabilité 2024, a rapporté le régulateur le lundi 18 août 2025.

Près de 60% des émetteurs ont volontairement préparé des rapports en pleine conformité avec les normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS), 63% ayant reçu une assurance limitée. La CSSF a noté que les rapports sur le développement durable s’étaient améliorés par rapport aux années précédentes, les déclarations étant mieux structurées et plus accessibles malgré leur longueur accrue.

Variation des évaluations de la double matérialité

L’étude a mis en évidence le rôle central de la double évaluation de l’importance relative (DMA) dans les rapports CSRD. Environ la moitié des émetteurs utilisent des matrices de matérialité pour présenter les résultats de la double matérialité, ce qui, selon la CSSF, améliore la lisibilité. Tous les émetteurs ont décrit leur processus DMA, même si la qualité varie.

Alors que 84% des émetteurs ont fourni des explications sur la détermination des impacts, des risques et des opportunités (IRO), certains ont éprouvé des difficultés à échelonner les jugements et à fournir des informations spécifiques à l’entité. La consultation des parties prenantes a été incluse dans tous les rapports, impliquant principalement les employés, les clients, les actionnaires et les fournisseurs. L’autorité de régulation a observé que la flexibilité méthodologique des ESRS contribuait à des incohérences et à une comparabilité limitée.

Les principales lacunes et les domaines à améliorer

L’examen a mis en évidence des problèmes récurrents. Près de la moitié des émetteurs ont fourni des informations sur des sujets importants spécifiques à l’entité au-delà des exigences des ESRS, parfois de manière appropriée, mais souvent sans justification claire. Dans plusieurs rapports, il s’est avéré difficile d’établir un lien entre les sujets importants et les IRO correspondants, et la plupart des rapports n’indiquaient pas clairement si les impacts étaient évalués sur une base brute ou nette, l’ampleur totale avant l’atténuation étant largement absente. La CSSF a également relevé une confusion potentielle entre les impacts positifs et les mesures d’atténuation, ce qui nuit aux principes de transparence.

Étendue et couverture de l’audit

La CSSF a analysé 19 rapports de durabilité dans un large éventail de secteurs. Dix-sept émetteurs ont préparé volontairement des rapports entièrement conformes aux ESRS, six ont appliqué des exigences partielles des ESRS, six ont publié des déclarations en vertu de l’ancienne directive sur les rapports non financiers (NFRD) et quatre n’avaient pas encore publié de rapports, en grande partie en raison de fins d’année plus tardives.

Parmi les rapports examinés, 63% avaient reçu une assurance limitée, tandis que les autres n’avaient pas été audités, ce que la CSSF a interprété comme un signal positif de l’engagement de l’émetteur envers les normes ESRS.

La CSSF a encouragé les émetteurs à renforcer les processus d’évaluation de l’importance relative, à clarifier les liens entre les sujets et les IRO, à améliorer la divulgation des effets financiers et des horizons temporels, et à spécifier les impacts bruts par rapport aux impacts nets. Le régulateur a également rappelé aux entreprises de suivre les développements législatifs, y compris la directive Omnibus et les prochaines révisions des ESRS par l’Efrag, de mettre à jour les plans de conformité et d’anticiper les changements de champ d’application et d’exigences. La CSSF a noté que la première application des ESRS représente une courbe d’apprentissage et que ses actions de supervision resteront proportionnées et réalistes.

Le rapport complet est disponible ici.

Cet article a été rédigé initialement en anglais, traduit et édité pour le site de Paperjam en français.