Le régulateur financier luxembourgeois, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), a exhorté le secteur financier du pays à se préparer au passage prévu par l’UE à un cycle de règlement des titres T+1 d’ici octobre 2027, décrivant la transition comme un changement structurel qui «nécessiterait d’importants changements opérationnels, technologiques, juridiques et comportementaux dans l’ensemble de la chaîne de règlement – des plateformes de négociation et des DCT aux gestionnaires d’actifs, aux dépositaires et aux intermédiaires.»
Dans un communiqué émis le 9 juillet 2025, la CSSF a attiré l’attention sur une nouvelle feuille de route de haut niveau publiée précédemment par le Comité industriel T+1 de l’UE, qui est convoqué par l’Esma, la Commission européenne et la Banque centrale européenne. La feuille de route définit les principales étapes et dépendances nécessaires pour réduire le cycle de règlement actuel d’un jour et aligner le bloc sur les marchés mondiaux qui ont déjà effectué le changement.
La CSSF a déclaré qu’il était essentiel que les parties prenantes basées au Luxembourg – y compris les dépositaires, les gestionnaires d’actifs et les administrateurs de fonds – participent à la consultation publique qui se déroule jusqu’au 31 août 2025. Elle a souligné la nécessité d’identifier rapidement les risques locaux, en particulier en ce qui concerne le règlement transfrontalier, la gestion d’actifs et la liquidité de financement, autant de domaines d’activité importants sur le marché luxembourgeois.
Un changement majeur dans les opérations post-commerce
Selon la feuille de route, le passage à T+1 est plus qu’un ajustement technique et affectera l’ensemble de l’écosystème post-négociation, depuis les plateformes de négociation et les dépositaires centraux de titres jusqu’aux systèmes de traitement de back-office. Le comité sectoriel T+1 de l’UE a déclaré que l’adaptation à ce cycle améliorerait l’efficacité, la résilience et la compétitivité des marchés de capitaux européens et réduirait le risque de règlement, en particulier dans les environnements de négociation volatils.
Le rapport conclut que l’UE pourrait respecter l’échéance du 11 octobre 2027 si les acteurs publics et privés de l’Union progressaient de manière coordonnée. Toutefois, elle a également reconnu l’existence de questions non résolues, telles que la manière de traiter les prêts de titres, les opérations sur titres et les contraintes de liquidité intrajournalières, qui peuvent être exacerbées dans des contextes transfrontaliers.
Cette initiative fait suite à des mesures similaires prises par d’autres juridictions. Les États-Unis et le Canada sont déjà passés à un cycle T+1, et les autorités britanniques ont également mené des consultations à ce sujet. La transition de l’UE serait donc essentielle pour éviter les décalages concurrentiels et opérationnels pour les entreprises européennes qui traitent avec des contreparties en dehors de l’Union.
Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français



