L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a proposé de passer à un cycle de règlement T+1 pour les marchés de capitaux de l’UE, la transition étant prévue pour le quatrième trimestre de 2027. Dans un rapport le lundi 18 novembre 2024, l’autorité de régulation des marchés a fourni une évaluation complète du raccourcissement du cycle de règlement, qui pourrait améliorer considérablement l’efficacité post-négociation et l’intégration des marchés.

Le passage proposé à T+1, c’est-à-dire que les transactions sur titres seraient réglées un jour après la transaction, contre deux jours actuellement, devrait favoriser la résilience et l’efficacité globales de l’infrastructure financière de l’Union européenne. Selon l’Esma, ce changement s’aligne sur les objectifs plus larges de l’UE visant à favoriser l’intégration des marchés et à soutenir l’Union pour l’épargne et l’investissement. Le régulateur estime que ce changement réduira les risques de règlement, améliorera la liquidité et rationalisera les opérations pour les investisseurs et les institutions financières.

Le terme T+1 désigne le règlement – ou la finalisation – d’une transaction sur des instruments financiers, qui doit être achevé au plus tard un jour après la date de la transaction.

Calendrier

L’Esma a recommandé que le passage à T+1 se fasse simultanément pour tous les instruments financiers concernés, la date optimale de mise en œuvre étant fixée au 11 octobre 2027. Cette recommandation tient compte des défis posés par le lancement d’un projet aussi important au cours des mois de novembre et décembre, ainsi que des difficultés logistiques associées au premier lundi d’octobre, juste après la fin du trimestre financier.

L’autorité a également souligné l’importance d’une approche coordonnée avec d’autres juridictions en Europe pour assurer une transition harmonieuse et efficace. Un effort conjoint avec le Royaume-Uni et la Suisse a été particulièrement noté comme essentiel pour parvenir à une harmonisation sur les marchés clés.

Les avantages

Le rapport de l’Esma évalue les coûts et les avantages potentiels du passage à T+1. Bien que ce passage comporte certains défis, notamment en termes de modifications réglementaires, les avantages globaux ont été jugés substantiels. Ces avantages comprennent des réductions significatives des risques, des économies de marge et l’élimination des divergences avec d’autres grands marchés mondiaux qui ont déjà adopté ou prévoient d’adopter des cycles de règlement plus courts, tels que les États-Unis.

Toutefois, le passage à T+1 nécessiterait d’importants changements dans les cadres réglementaires existants. En particulier, le règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) et le cadre de discipline de règlement devraient être modifiés pour apporter une clarté juridique et garantir le bon fonctionnement des processus post-négociation. Selon l’Esma, ces éléments sont essentiels à la réussite de la transition.

En outre, le rapport souligne que la mise en œuvre du T+1 nécessitera un investissement substantiel dans les efforts d’harmonisation, de normalisation et de modernisation de la part de tous les acteurs du marché. Ces mesures sont destinées à améliorer l’efficacité du règlement et à répondre aux complexités des marchés de capitaux de l’UE.

La gouvernance

Compte tenu de la complexité de l’environnement de négociation et de post-négociation de l’UE, l’Esma a souligné la nécessité de mettre en place des structures de gouvernance spécifiques pour superviser la transition. En collaboration avec la Commission européenne et la Banque centrale européenne, l’Esma poursuivra ses travaux réglementaires sur la révision des règles relatives à l’efficacité du règlement et à la gouvernance, ainsi que sur la résolution des problèmes liés au processus de mise en œuvre du T+1.

Réactions de l’industrie

La proposition a reçu le soutien des principaux acteurs du secteur de l’infrastructure financière. Sam Riley, CEO de Clearstream Securities Services, a exprimé son soutien à la proposition de l’Esma. Il a déclaré à Paperjam lundi: «Nous saluons l’approche coordonnée entre l’UE, le Royaume-Uni et la Suisse, ainsi que l’appel à modifier l’article 5 de la CSDR pour apporter une clarté juridique à tous les États membres. Cette initiative renforcera de manière significative l’harmonisation fortement nécessaire sur les marchés de capitaux européens, en particulier dans le secteur du post-marché.»

Un porte-parole d’Euroclear, l’une des principales infrastructures des marchés financiers, a également salué la proposition: «En tant qu’infrastructure de marché financier, nous soutenons les initiatives visant à accroître l’efficacité du règlement au niveau mondial.» Cependant, tout en reconnaissant que les défis pour les marchés européens sont plus importants qu’aux États-Unis, il a ajouté: «Euroclear se prépare à cette transition et plaide depuis longtemps pour une approche mesurée et nuancée, prenant en compte les perspectives des dépositaires centraux de titres, afin que ce changement profite à l’ensemble de l’écosystème financier. Passer au T+1 représente des défis plus complexes pour une Europe multi-marchés que pour l’Amérique du Nord et nécessite un effort collectif et coordonné, soutenu par une harmonisation globale. Nous accueillons favorablement la décision de l’Esma de fixer une échéance à l’automne 2027 et sommes optimistes quant à la possibilité d’une harmonisation entre les juridictions européennes. Les calendriers clés et les progrès réalisés dans la définition d’une structure de gouvernance efficace au sein de l’UE contribueront à concrétiser les avantages de la réduction du cycle de règlement, tels que la diminution des risques de contrepartie et des risques opérationnels.»

Cet article a été rédigé initialement , traduit et édité pour le site de Paperjam en français.