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Aides d’état

Le compte n’y est pas pour les indépendants



Comptables, profs de sport ou de musique, professions médicales libérales réglementées ou non: plus de 25.000 personnes ne se sentent pas assez soutenues par le plan déployé par le gouvernement. (Photo: Shutterstock)

Comptables, profs de sport ou de musique, professions médicales libérales réglementées ou non: plus de 25.000 personnes ne se sentent pas assez soutenues par le plan déployé par le gouvernement. (Photo: Shutterstock)

Premier ministre, ministre de la Santé, de l’Économie ou du Travail ont beau répéter que personne ne restera au bord du chemin, les indépendants ne s’y retrouvent pas dans les aides annoncées jusqu’ici. Mais ce n’est pas si simple.

Quel est le point commun entre un orthophoniste, un comptable, un responsable d’événementiel, un ingénieur, une société de relations publiques ou encore un professeur de piano, de yoga ou de fitness? Ils sont indépendants. Autrement dit, ils ont établi une société au Luxembourg dont ils tirent des revenus commerciaux.

Ils sont 40.725 inscrits au Centre commun de la sécurité sociale, selon le dernier rapport annuel disponible (2018), dont 25.967 qui cotisent et 12.237 qui ont une dispense de cotisation. Et ces 25.967 personnes ne se retrouvent pas dans le dispositif d’aides déployé par le gouvernement. 

Appel à une prise de conscience sur Linkedin par  Michèle Vallenthini , ex-directrice de la communication de la Fedil et secrétaire générale de Raiffeisen et qui a créé sa propre société; lancement d’une page Facebook par le CEO de Phoenici, Giovanni Patri, puis d’une association, lundi soir, l’Alliance des indépendants et startups du Luxembourg (Alliancup); remobilisation de la Fédération luxembourgeoise des startups, longtemps restée sur son fonds d’amorçage; messages discrets de fonctionnaires ou de chefs d’entreprise dont les épouses ont vu leur activité réduite à néant, les alertes polies se multiplient.

Un soutien financier restrictif, des avances et des reports

Pourquoi? Parce que le soutien apporté jusqu’ici se résume à quatre choses, selon le tableau des aides publié par le ministère de l’Économie : une aide de 5.000 euros pour un indépendant qui fait travailler moins de dix personnes, à condition qu’il ait réalisé au moins 15.000 euros de chiffres d’affaires l’année dernière et que son activité ait été stoppée par les mesures prises par le gouvernement; une subvention remboursable pouvant aller jusqu’à 500.000 euros pour les frais de fonctionnement; un report de tout ce qu’il est possible de reporter (cotisations, avances de TVA, impôts, voire prêts bancaires quand la banque de l’indépendant accepte un report) et, depuis lundi soir officiellement, la possibilité pour un certain nombre de professions (liées à la santé) d’avoir un contrat de deux mois avec l’État .

Il y a des exceptions, mais la plupart de ces indépendants ne peuvent pas toucher le chômage partiel à la différence de leurs salariés.

Parmi les 1,75 milliard de dépenses immédiates du plan à 9 milliards d’euros, les indépendants ont un «crédit» de 50 millions d’euros.

Du coup, à la reprise de leur activité, s’ils parviennent à la maintenir jusque-là, les indépendants ne pourront pas rattraper leur retard de chiffre d’affaires – un kiné ne va par exemple pas pouvoir faire plus d’heures que celles qu’il faisait avant la crise –, mais il leur faudra s’acquitter de leurs charges auprès de l’État ou des banques.

Ils peuvent aussi recourir à l’indemnité pour le congé familial extraordinaire, dit aussi le CCSS , s’ils ont des enfants de moins de 13 ans.

Des attentes différentes

«Par exemple, je devrais fermer la boutique, attendre que ça passe et recommencer. Pour toucher 5.000 euros? Et laisser tomber aussi mes clients quand ils n’ont pas déjà suspendu leurs relations avec moi», dit l’une d’entre eux, sous couvert d’anonymat.

«Tous ceux qui détiennent plus de 25% des parts de leur sàrl ne sont pas automatiquement riches», dit un autre.

«Mon intérêt», dit un start-upper, «n’est pas de réduire l’activité de ma start-up. Par définition, une start-up est en phase de croissance. Je me retrouve coincé entre l’absence d’investissements parce que tout le monde est dans l’attente, et l’absence de revenus parce que les sociétés auxquelles on s’adresse commencent par réduire ce qui leur paraît accessoire. C’est de bonne guerre: chacun pour soi!»

Berlin et Londres, ces «modèles»

Que veulent-ils? C’est impossible à synthétiser tant leurs messages sont différents. La plupart d’entre eux voudraient à la fois pouvoir profiter du chômage partiel et voir leurs charges ramenées à zéro.

Ils citent souvent deux modèles. Dans le cadre de leur bouclier, les Allemands verseront une indemnité unique de 9.000 euros pour les indépendants jusqu’à 5 salariés, conçue comme l’équivalent de trois mois de salaire, ou de 15.000 euros pour les sociétés qui vont jusqu’à 10 salariés .

Les Britanniques ont décidé d’offrir à ces mêmes indépendants 90% de leurs revenus moyens calculés sur trois ans et pendant trois mois. 95% des indépendants, assure le ministère britannique du Travail, sont éligibles à ces mesures. Dans les deux cas, cette mesure s’accompagne de la même panoplie de reports de cotisations sociales et d’impôts. Et dans les deux cas, la situation est beaucoup plus complexe que ça.

Parce que si les indépendants ont du mal à faire entendre leur voix, c’est justement qu’ils sont dans des situations très différentes les uns des autres.