Micar est «moins harmonisé qu’il n’y paraît», a déclaré Valerio Lemma, avocat-conseil dans le domaine bancaire et financier chez Dentons et professeur de droit économique à l’Università degli Studi G. Marconi. (Photo: Dentons)

Micar est «moins harmonisé qu’il n’y paraît», a déclaré Valerio Lemma, avocat-conseil dans le domaine bancaire et financier chez Dentons et professeur de droit économique à l’Università degli Studi G. Marconi. (Photo: Dentons)

Un tracker comparatif compilé par Dentons suggère que la discrétion nationale façonne déjà des approches divergentes du règlement de l’UE sur les marchés des crypto-actifs, le Luxembourg se positionnant comme une option «prudente et facilitatrice» pour les entreprises qui choisissent une base réglementaire.

Dentons, un cabinet d’avocats international, a développé un Micar Comparative Tracker, un outil analytique transnational conçu pour cartographier la façon dont les États membres de l’Union européenne mettent en œuvre et rendent opérationnel le règlement sur les marchés des crypto-actifs, a déclaré à Paperjam Valerio Lemma, avocat-conseil dans le domaine de la banque et de la finance chez Dentons, lors d’une discussion sur le tracker.

Réfléchissant à la raison pour laquelle Dentons a investi dans la construction de l’outil, Valerio Lemma a noté que Micar peut être un règlement de l’UE visant à créer un cadre commun, mais les autorités nationales conservent suffisamment de discrétion pour que «la réalité juridique soit plus complexe que l’uniformité suggérée par la forme législative» pour les entreprises opérant à travers les frontières.

Un règlement avec une marge de manœuvre

Valerio Lemma a décrit le tracker comme fournissant une «ventilation juridiction par juridiction des procédures d’autorisation, des régimes transitoires, des attentes en matière de surveillance, des choix de surprotection et des orientations nationales», afin d’aider les entreprises à comparer la manière dont les régulateurs gèrent la première phase de la mise en œuvre. Il a qualifié cette étude d’effort considérable de la part de l’équipe Financial Institutions Regulatory Europe, codirigée par l’associé Alessandro Engst.

La conclusion la plus notable de l’analyse juridique, a-t-il affirmé, est «la persistance de divergences significatives au niveau national, malgré l’ambition de la régulation Micar de créer un régime entièrement harmonisé». Alors que le règlement établit des définitions communes, des attentes prudentielles et un passeport transfrontalier, Valerio Lemma a noté que le tracker montre que les États membres divergent dans la façon dont ils gèrent l’engagement de surveillance et dans la façon dont ils interprètent les dispositions transitoires.

Valerio Lemma a résumé son point de vue en disant que «dans ce sens, Micar est ‘moins harmonisé qu’il n’y paraît’» et a ajouté que «l’harmonisation reste un processus, pas un état».

Les divergences qui déterminent la sélection des centres

Valerio Lemma a constaté que les différences les plus marquées concernaient les mécanismes d’autorisation, en particulier la «profondeur et le format des phases de pré-demande», la position de supervision adoptée à l’égard des fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) et les exigences supplémentaires introduites par le biais du «gold-plating».

Ces choix peuvent avoir des conséquences pratiques pour l’entrée sur le marché, la dotation en personnel et la documentation, a-t-il fait remarquer, et ils incitent les entreprises à comparer les juridictions à la recherche d’un processus plus fluide. «La recherche d’une juridiction n’est donc pas seulement possible, c’est aussi un résultat prévisible du marché», a-t-il affirmé, le décrivant comme «un fait et une tendance des entrepreneurs».

Le tracker est destiné à soutenir des décisions telles que l’emplacement d’un centre européen, la priorité à donner à l’autorisation en tant que plateforme de négociation, dépositaire ou émetteur et le recours à des dispositions transitoires dans certains États membres, a-t-il expliqué, ainsi que la restructuration des fonctions de gouvernance pour répondre aux attentes d’une juridiction plus exigeante.

Le positionnement du Luxembourg dans la fourchette moyenne

En ce qui concerne le Luxembourg, M. Lemma a déclaré que les données indiquent une position familière pour un centre financier établi de longue date, le pays se positionnant à la fois comme prudent et facilitateur – prudent en matière de surveillance, facilitateur en matière d’accès au marché et de clarté opérationnelle.

Comparant le Luxembourg à la France, à l’Allemagne et à l’Irlande, M. Lemma a placé le Luxembourg «dans une fourchette moyenne sans impliquer un classement hiérarchique parmi les États membres: ni la juridiction la plus rapide, ni la plus lente, ni la plus permissive, ni la plus stricte». La France et l’Allemagne, a-t-il noté, «ont tendance à adopter des approches prudentielles plus structurées et parfois plus exigeantes», tandis que l’Irlande offre «des processus prévisibles avec des attentes claires en matière de gouvernance et de contrôle des risques».

L’avantage du Luxembourg, a-t-il ajouté, est «la continuité institutionnelle et une capacité avérée à mettre en œuvre de nouveaux régimes sans goulots d’étranglement majeurs», tout en reflétant les attentes d’une juridiction qui supervise un vaste secteur financier transfrontalier.

Nouveaux centres et émergence de l’Italie

Valerio Lemma a déclaré que les juridictions plus récentes axées sur les cryptomonnaies, telles que la Lituanie et Malte, pourraient encore attirer les opérateurs en phase de démarrage «à la recherche d’une autorisation rapide». Mais il a affirmé que la course devrait être considérée comme allant au-delà de la seule vitesse en soulignant «la crédibilité, la capacité de supervision, la réputation internationale et la durabilité à long terme».

Il a également désigné l’Italie comme une juridiction de plus en plus attrayante, affirmant que le tracker indique qu’elle «émerge rapidement», soutenue par «un écosystème fintech de plus en plus dynamique» et des autorités de surveillance montrant «une véritable ouverture à l’innovation en matière de finance numérique». Il a ajouté que Milan en particulier faisait preuve d’une ouverture accrue aux modèles fintech, soutenue par des ressources dédiées à la finance numérique.

Protection des consommateurs et capacité de surveillance

M. Lemma a déclaré que le tableau de bord mettait en évidence des attentes inégales en matière de surveillance dans les États membres en ce qui concerne la gouvernance, la surveillance des risques liés aux technologies de l’information et la communication et la garantie de la ségrégation des actifs, ce qui peut se traduire par des normes différentes dans la pratique, même dans le cadre d’un règlement unique de l’UE.

Il a suggéré que le tableau initial indique que «la discrétion nationale génère inévitablement des résultats inégaux», certaines juridictions adoptant une ligne plus stricte tandis que d’autres s’appuient davantage sur les exigences de base de Micar.

Sur la capacité de surveillance, M. Lemma a souligné que les grands États membres disposent souvent de divisions spécialisées dans la finance numérique, tandis que les régulateurs plus petits peuvent compenser par des approches plus ciblées, bien qu’il ait averti que «quelques régulateurs pourraient être confrontés à des défis à mesure que les autorisations Micar augmentent en volume et en complexité». Il a placé le Luxembourg parmi les pays les mieux dotés en ressources, citant son «infrastructure de surveillance mature et son expérience des secteurs proches des fintech».

Une architecture de surveillance en mutation

Envisageant l’avenir, M. Lemma a affirmé que le système de suivi comparatif Micar resterait utile même si la supervision devenait plus centralisée. Il a attiré l’attention sur la proposition de la Commission européenne visant à ce que l’Autorité européenne des marchés financiers assume un rôle central dans le cadre de Micar, dans les limites de l’actuelle répartition des compétences de surveillance fondée sur le traité, mais il a maintenu que l’Europe continuerait à fonctionner grâce à un «système à plusieurs niveaux» englobant «une législation uniforme, une mise en œuvre nationale, une surveillance nationale et une surveillance émergente au niveau de l’Union européenne».

«Il restera pertinent jusqu’à ce que le droit commercial et les responsabilités institutionnelles soient véritablement harmonisés», a-t-il ajouté. «En attendant, son utilité ne fait que croître.»

M. Lemma a également soutenu que la mise en œuvre précoce de Micar ne procure pas d’avantage unique et uniforme à un type d’entreprise en particulier. Les plateformes de négociation et les prestataires de services de conservation peuvent bénéficier de juridictions offrant des procédures d’autorisation plus rationalisées, tandis que les émetteurs de stablecoins sont soumis à une «surveillance accrue presque partout». Il a ajouté que les «gestionnaires d’actifs cryptographiques» pourraient émerger comme une catégorie suscitant une attention réglementaire accrue à mesure que les stratégies d’investissement tokenisées se développent.

Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.