«Nous souhaitons travailler main dans la main avec les citoyens et les entreprises, et non pas axer notre stratégie sur les interdictions ou les obligations», explique Lex Delles (DP), ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme. Aux côtés du ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Serge Wilmes (CSV), il a présenté et défendu le 16 mai devant les députés réunis en commission les travaux de mise à jour de la version finale du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC), à la demande de la sensibilité politique déi Gréng.
«Sur le but final du PNEC et les objectifs à atteindre, nous sommes tous d’accord, mais certains députés d’opposition emprunteraient d’autres chemins que ceux que nous avons choisis pour y arriver.» Lors de la réunion du 16 mai, Joëlle Welfring, députée déi Gréng et ancienne ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable – qui avait elle-même présenté une mise à jour du PNEC en avril 2023 – a notamment reproché au gouvernement «que le nouveau PNEC ne mentionne plus que les chauffages fossiles défectueux devront être remplacés d’ici 2027, si le Luxembourg n’atteint pas ses objectifs climatiques.»
Une approche volontaire favorisée
La dernière version du PNEC – un document de 300 pages – rédigée par la précédente coalition, évoquait dans la mesure n°302 le phase-out des chauffages fossiles en ce qui concerne la décarbonation des bâtiments. Le phase-out s’appliquant au moment du remplacement d’une chaudière existante qui est hors service ou qui n’est plus autorisée sur base de la règlementation en vigueur, et non pas une obligation de remplacer une installation de chauffage (fossile) qui est encore en état de fonctionnement correct.
La mesure n°302 expliquait ainsi que le «gouvernement favorise dans une première phase une approche volontaire, en mettant à disposition des citoyens et entreprises un large éventail de solutions faciles à mettre en œuvre et coordonnées au niveau national, régional et local. Si l’approche volontaire s’avère suffisante et effective, elle sera maintenue et il n’y aura pas besoin de passer à une approche basée sur une interdiction.»
Une évolution progressive
Et le même document précisait qu’au cas où l’approche volontaire s’avérait insuffisante, «voire trop lente, il est envisagé d’autoriser le remplacement d’installations de chauffage dans le patrimoine existant (pour tous types de bâtiments, aussi bien fonctionnels que d’habitation) exclusivement avec des installations de chauffage qui sont opérées avec un minimum de 70% d’énergies renouvelables. Afin de donner une visibilité sur l’évolution des exigences, ce phase-out sera, le cas échéant, annoncé à l’avance par une législation/réglementation avec une phase transitoire et des dates de prise d’effet précises pour les chaudières au fioul (mazout) et les chaudières au gaz naturel».
C’est cette mesure n°302 qui a notamment été modifiée par l’actuel gouvernement. «L’approche volontaire est maintenue, mais l’annonce d’une éventuelle approche basée sur des interdictions est enlevée», explique Lex Delles. «Nous avons également retenu une nouvelle trajectoire pour le phase-out des chauffages fossiles: la part de renouvelable lors du remplacement de chaudières fossiles sera de 50% jusqu’à 2030 et une hausse linéaire de ce taux est prévue pour atteindre 75% en 2040 et 100% en 2050.» La précédente version du texte prévoyait que seul le remplacement avec des installations de chauffage opérées avec un minimum de 70% d’énergies renouvelables serait autorisé à horizon 2030.
En attente de nouvelles aides
Des décisions qui ont également fait réagir le Meco. Par voie de communiqué, le mouvement écologique explique que «cette mesure revêt une importance capitale, notamment dans le domaine des appartements locatifs. Car si la pression sur les propriétaires pour qu’ils installent des systèmes de chauffage renouvelables est complètement supprimée, leur intérêt à agir diminuera malheureusement inévitablement.»
Le Meco soulève également le sujet des aides comme le Klimabonus Wunnen ou le Klimabonus Mobilitéit, qui avaient été prolongées jusque fin juin en janvier dernier. «Je ne peux pas encore dire ce qu’elles deviendront, nous communiquerons prochainement sur le sujet. Mais ce qui est certain, c’est que nous allons continuer à soutenir et accompagner les ménages et les entreprises à se tourner vers le renouvelable», répond Lex Delles. La version mise à jour du PNEC sera publiée dans le courant de l’été.



