Les syndicats ont eu une appréciation différente du paquet de mesures mis sur la table par le gouvernement. (Photos: Guy Wolff/Maison Moderne et SIP/Luc Deflorenne. Photomontage: Maison Moderne)

Les syndicats ont eu une appréciation différente du paquet de mesures mis sur la table par le gouvernement. (Photos: Guy Wolff/Maison Moderne et SIP/Luc Deflorenne. Photomontage: Maison Moderne)

La négociation tripartite ayant abouti – pour peu – à un échec, le gouvernement a décidé de prendre ses responsabilités et de présenter à la Chambre son paquet de mesures pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie. Voici le positionnement des syndicats.

Après de longues et difficiles heures de négociation, la négociation tripartite consacrée aux mesures pour faire face à la hausse du prix de l’énergie a abouti à un échec. L’OGBL a en effet refusé le paquet de mesures mis sur la table, au contraire du LCGB, de la CGFP et des représentants du patronat. «J’aurais préféré une sortie par le haut. Et j’y ai cru jusqu’à la dernière seconde», explique Nora BackNora Back, présidente de l’OGBL, qui assume pleinement son refus. Mais aussi le fait d’être isolé du front syndical, même si actuellement le dialogue social est totalement rompu au Luxembourg.»

Quelles sont les explications des différents syndicats?

OGBL: non

Le syndicat avait fait du report à 2023 de la tranche indiciaire attendue en août – la seconde cette année – un casus belli. Finalement, Nora Back était prête à revoir cette position, mais pas à n’importe quel prix. Pas question, par exemple, que le premier index de 2023 soit aussi postposé à 2024, ce que le gouvernement souhaite. Les compensations pour rendre cela acceptable étaient insuffisantes pour l’OGBL, qui craignait une systématisation du report d’index.

L’adaptation du barème d’imposition à l’inflation a aussi été source de désaccord. Or, l’OGBL en faisait une priorité non négociable.

Les discussions sur les indices ont semblé aussi imbuvables au syndicat, même si le système «indiciaire» a été en soi sauvé.

Enfin, la modulation des compensations par rapport au salaire a aussi coincé. L’OGBL voulait un système dégressif allant jusqu’à 130.000 euros brut annuels. Le gouvernement réclamait 100.000 euros.

CGFP: oui

La commission exécutive du syndicat des fonctionnaires a approuvé l’accord trouvé, ce jeudi matin. 

Cela, car deux de ses demandes sont rencontrées: l’indice d’avril n’est pas reporté et le mécanisme d’indexation n’est pas remis en cause de manière globale. Satisfecit: «Il n’y aura pas de changement dans la structure salariale de la fonction publique.»

Si un second index est reporté cette année, la CGFP estime les compensations justes. Notamment car les bas et moyens salaires bénéficieront des plus fortes compensations. «Même si une grande partie des agents de l’État ne bénéficient pas du mécanisme de compensation, le principe de cette compensation socialement différenciée a été expressément approuvé lors de la récente réunion du bureau national de la CGFP», relève le syndicat.

Le montant du crédit d’impôt est aussi accepté. «Avec d’autres aides en faveur des ménages privés (gel des loyers, adaptation du supplément au loyer, réduction des prix du carburant et du mazout, augmentation de l’allocation d’étudiant…), un paquet total de bien plus de 800 millions d’euros a été obtenu, dont plus de 600 millions d’euros pour les ménages privés. Ce paquet de mesures permet aux Luxembourgeois, malgré les circonstances exceptionnelles, de planifier avec une certaine sécurité et les préserve des mauvaises surprises.»

Même si la CGFP maintient sa demande d’ajuster le barème fiscal à l’inflation, elle soutient le gouvernement, «parfaitement consciente de la situation de crise tendue actuelle».

LCGB: oui

Le LCGB assure aussi avoir bien pris conscience des difficultés du moment et que «ces mesures constituent un paquet adapté à la situation de crise actuelle et à l’imprévisibilité de l’évolution socioéconomique dans les mois à venir.» Il ne pouvait être question de mettre le principe de la négociation tripartite en péril, car «garant du maintien du système de l’indexation automatique des salaires et de ce fait de la paix sociale au Luxembourg.»

Le paquet de mesures proposées satisfait donc le LCGB:

– Le maintien intégral de la tranche indiciaire prévue pour le 1er avril 2022;

– Le report à avril 2023 de la tranche indiciaire actuellement prévue pour août 2022 avec comme contrepartie l’introduction d’un crédit d’impôt énergie applicable pour les mois de report d’août 2022 à mars 2023 jusqu’à un revenu brut annuel de 100.000 euros du contribuable. Dans les tranches de revenu jusqu’à 68.000 euros la perte de pouvoir d’achat due à la hausse des prix de l’énergie sera surcompensée;

– L’allégement de la charge des locataires par le biais d’un gel des loyers jusque fin 2022 et une adaptation de la subvention de loyers visant à élargir le cercle des bénéficiaires;

– L’introduction d’une subvention étatique à hauteur de 7,5 centimes par litre sur les prix pétroliers jusqu’à fin juillet 2022 (diesel et essence) respectivement fin décembre 2022 (mazout) et une révision à la hausse du crédit d’impôt lié à la taxe CO2;

– La promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement par l’adaptation de la «prime house» afin de permettre un subventionnement plus fort des ménages à faibles revenus;

– Des adaptations ponctuelles au niveau des bourses d’études et du Revis;

– Un engagement de convoquer de nouveau la tripartite nationale en cas d’aggravation de la situation socioéconomique du pays, notamment si une tranche indiciaire supplémentaire venait à échéance.