S’il reste une exception qui ne peut pas être utilisée à tout-va, le principe du détachement de salariés, régi par la législation européenne, peut permettre à des salariés frontaliers de travailler exclusivement de chez eux, en restant affiliés à la Sécurité sociale luxembourgeoise. (Photo: Shutterstock)

S’il reste une exception qui ne peut pas être utilisée à tout-va, le principe du détachement de salariés, régi par la législation européenne, peut permettre à des salariés frontaliers de travailler exclusivement de chez eux, en restant affiliés à la Sécurité sociale luxembourgeoise. (Photo: Shutterstock)

S’il reste une exception qui ne peut pas être utilisée à tout-va, le principe du détachement de salariés, régi par la législation européenne, peut permettre à des salariés frontaliers de travailler exclusivement de chez eux, en restant affiliés à la Sécurité sociale luxembourgeoise.

Frontaliers, ne vous précipitez pas auprès de votre employeur pour lui demander le statut de salarié détaché, il y a de fortes chances qu’il refuse. Mais le concept existe et permet aux salariés de travailler exclusivement de leur pays de résidence, tout en étant affiliés à la Sécurité sociale du pays de leur employeur, en l’occurrence du Luxembourg par exemple.

Interrogé par le député Sven ClementSven Clement (Piratepartei) sur ce sujet des «frontaliers travaillant exclusivement depuis la France», le gouvernement rappelle dans sa réponse parlementaire publiée ce lundi 5 janvier que le détachement n’a rien d’un outil automatique. Il s’agit, écrivent les ministres du Travail, Marc SpautzMarc Spautz (CSV), de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine DeprezMartine Deprez (CSV), des Finances, Gilles RothGilles Roth (CSV), et des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier BettelXavier Bettel (DP), d’«une dérogation», car «une personne doit en principe être employée et affiliée à la Sécurité sociale dans le pays où elle exerce son activité professionnelle». Et le principe est clair: le salarié est soumis à la législation «de l’État sur le territoire duquel il exerce son activité professionnelle».

Pour qu’un employeur puisse détacher un salarié vers la France tout en maintenant son affiliation au Luxembourg, plusieurs critères cumulatifs doivent être réunis. L’exécutif souligne que l’entreprise doit «exercer normalement ses activités sur le territoire luxembourgeois», que le travail doit être effectué «au nom de l’employeur qui détache» et que la durée maximale est fixée à «deux ans». Surtout, le gouvernement insiste sur un point central: «La personne concernée doit avoir été soumise au droit luxembourgeois avant la période de détachement.» À défaut, rappellent les ministres, un résident français «ne peut pas être détaché».

Pas de chiffres dévoilés

Le Centre commun de la sécurité sociale vérifie systématiquement ces conditions. S’il apparaît que le salarié «ne relevait pas de la législation luxembourgeoise avant le détachement», l’institution refuse la demande et transmet le dossier aux autorités françaises pour qu’elles procèdent à l’affiliation adéquate. L’exécutif précise également que le CCSS et l’Urssaf Lorraine travaillent conjointement pour détecter les situations où un salarié n’est «pas affilié dans le bon État membre». Ils ne donnent toutefois pas de chiffres sur le nombre de personnes concernées par cette dérogation.

Lorsque des irrégularités sont constatées, la correction peut être significative: le gouvernement évoque la possibilité d’«une désaffiliation (…) avec effet rétroactif» et, si nécessaire, «une nouvelle affiliation, également rétroactive», dans l’État réellement compétent. Une manière de rétablir la cohérence entre lieu d’activité et régime applicable.

Sur le volet fiscal, les ministres rappellent que «la convention bilatérale actuelle fixe déjà les règles» entre les deux pays. L’enjeu principal reste donc l’application stricte des règles européennes de détachement, un dispositif présenté comme circonscrit, temporaire et destiné à des cas bien définis.