Impôts et taxes font partie des recettes courantes du ministère des Finances. La plupart augmente d’année en année, selon le budget pluriannuel 2021-2025, mais d’autres baissent ou stagnent. Tour d’horizon.
Ce qui augmente…
Les impôts sur les revenus, des entreprises comme des salariés, augmentent entre 2021 et 2025. Mais beaucoup plus pour les seconds. Les recettes de l’impôt retenu sur les traitements et salaires passent de 4,5 milliards d’euros en 2021 à 5,2 milliards en 2022, puis à 5,6 milliards, 6,1, et jusqu’à 6,6 milliards d’euros en 2025 – soit une hausse de 8 à 15% par an et de 46% entre 2021 et 2025. Les recettes issues de l’impôt sur le revenu des collectivités passent quant à elles de 1,9 milliard à 2,1 milliards d’euros en quatre ans – une hausse de 9,23%.
Interrogé sur la raison de ces hausses, à l’inverse d’autres taxes qui stagnent ou diminuent, le ministère des Finances n’a pas répondu aux sollicitations de Paperjam. «Il n’y a que la personne qui a préparé le budget qui peut répondre», avertit la fiduciaire Omnitrust. Spécialiste des impôts, elle devine cependant: «Ce genre de budget se base sur les projections du PIB. On estime que les sociétés vont contribuer à la croissance. Une hausse de leurs revenus signifie une hausse des recettes fiscales.» Cela concerne également les «produits de l’impôt de solidarité prélevé moyennant majoration de l’impôt sur le revenu des collectivités», impôt supplémentaire payé par les entreprises, en hausse de 9,2%.
Même logique pour les recettes de l’impôt retenu directement sur les salaires, qui suivent leur hausse. «Le salaire moyen augmente chaque année, avec l’adaptation du salaire minimum et l’indexation.» Cela ne semble donc pas cacher, selon l’entreprise, un changement de taux d’imposition, «surtout que les élections vont venir». Pareil pour , autre impôt sur le revenu, dont les recettes augmentent de 795 millions d’euros à 1 milliard.
On peut suivre cette même logique de hausse des recettes qui suit les prévisions de croissance pour «l’impôt de solidarité prélevé moyennant majoration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques» (de 414 à 594 millions d’euros en quatre ans), celui prélevé sur les contributions à un régime complémentaire de pension pour les indépendants (de 5 à 7,5 millions d’euros), sur les revenus de capitaux (de 350 à 620 millions), sur la fortune (de 660 à 920 millions), sur les tantièmes (rémunération d’administrateurs de sociétés, ndlr) (de 53 à 57 millions d’euros en quatre ans).
D’autres recettes fiscales liées à des transactions ou à la consommation augmentent: les droits d’accises sur les cigarettes, les produits de la taxe de consommation sur l’alcool, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’hypothèque et d’enregistrement, la taxe d’abonnement sur les titres de société et la taxe sur les assurances, les droits de timbre.
Ce qui stagne…
Alors que les principaux postes de recettes augmentent, d’autres stagnent. Par exemple, «l’impôt sur certains revenus échus à des contribuables non résidents». Il s’agit d’une taxe prélevée sur les «produits financiers en banque luxembourgeoise» de non-résidents, explique Omnitrust. Le gouvernement aurait laissé une recette stable, de 1,5 million d’euros par an. «Peut-être par prudence, car ce genre de recette est un peu volatile, et le poste est assez limité.»
Les recettes provenant des amendes et astreintes par l’Administration des contributions, les recettes de participation ou d’avances de l’État et les remboursements de dépenses restent aussi stables. Tout comme le produit de la taxe sur l’électricité, la redevance de contrôle sur le fuel domestique, les taxes sur les bateaux ou navires de plaisance, sur le contrôle vétérinaire à l’importation ou encore sur les cabarets.
Ce qui fluctue…
Contrairement aux amendes et astreintes, les frais et intérêts de retard de l’Administration des contributions augmentent, puis se stabilisent. Omnitrust ressent, depuis l’arrivée du Covid, une «augmentation des contrôles», qui pourrait expliquer ces variations.
La retenue libératoire sur les intérêts diminue de son côté, de 2021 à 2023, de 26 à 23 millions d’euros, puis augmente de nouveau pour atteindre 24 millions d’euros en 2025. «Nous pensons que la bourse a pris un coup» avec la crise sanitaire, justifie Omnitrust. De même pour le prélèvement sur le produit des jeux de casino, touchés par les restrictions sanitaires. Il ne rapporte que 10 millions d’euros en 2021, puis remonte à 17,6 millions d’euros – montant qu’il atteignait avant la crise, selon les précédents rapports pluriannuels.
D’autres dépenses fluctuent légèrement, comme les recettes provenant de l’exploitation des centrales hydroélectriques, les recettes d’étalonnages du service de métrologie industrielle et scientifique, les droits d’accises autonomes luxembourgeoises sur certaines huiles minérales, etc. La part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’Union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d’accises passe de 904 millions d’euros en 2021 à 984 millions, puis 996 millions d’euros, avant de redescendre à 988 millions d’euros en 2025. Le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants augmente de 103 à 110 millions d’euros de 2021 à 2022, puis diminue jusqu’à 99 millions en 2025.
, de 20 euros par litre et qui doit passer à 25 au 1er janvier prochain, puis à 30 en janvier 2023, devrait rapporter 159 millions d’euros en 2021, puis 259 millions d’euros en 2022 et 297 millions en 2023. Si elle permet de diminuer la consommation comme espéré, le gouvernement s’attend à ce qu’elle ne rapporte plus que 285 millions d’euros l’année suivante et 273 millions en 2025.
Ce qui diminue chaque année…
Les recettes de la diminuent d’un million d’euros chaque année, passant de 68 millions en 2021 à 64 millions en 2025.
Les nouvelles recettes…
Une «contribution de crise», de 29.000 euros, fait son apparition en 2022, mais disparaît l’année suivante. Et un «prélèvement immobilier» de 5 millions d’euros par an à partir de 2022.