Sept ans après un premier avertissement de la CSSF, la Spuerkeess écope d’une nouvelle amende dans la foulée de l’affaire Caritas, pour ne pas avoir assez surveillé les transactions de l’ONG. (Photo: Thierry Labro/Maison Moderne)

Sept ans après un premier avertissement de la CSSF, la Spuerkeess écope d’une nouvelle amende dans la foulée de l’affaire Caritas, pour ne pas avoir assez surveillé les transactions de l’ONG. (Photo: Thierry Labro/Maison Moderne)

La CSSF a infligé une amende de près de cinq millions d’euros à la Banque et Caisse d’Épargne de l’État pour des manquements dans la surveillance des transactions, dans le contexte de l’affaire Caritas. En revanche, BGL BNP Paribas, également visée, a été blanchie.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a rendu publique ce 30 juillet 2025 une sanction administrative à l’encontre de la Banque et Caisse d’Épargne de l’État (Spuerkeess), concluant à de graves manquements en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Le régulateur a infligé à l’établissement public une amende de 4.968.780 euros, soit un montant représentant moins de 0,5% de son chiffre d’affaires au 31 décembre 2023.

À l’origine de cette procédure, la révélation d’une fraude visant Caritas, soupçonnée d’activités financières irrégulières, le 16 juillet 2024, qui a permis à un réseau d’escrocs de faire disparaître 61,2 millions d’euros via des milliers de virements bancaires. Cette affaire avait conduit la CSSF à ouvrir des enquêtes tant «off-site» que «on-site» auprès de deux établissements de crédit: la BGL BNP Paribas et la Spuerkeess.

Si les investigations ont révélé que BGL BNP Paribas respectait les obligations LBC/FT, la CSSF a considéré le dossier clos sans suite pour cette dernière. En revanche, l’enquête menée auprès de la Spuerkeess entre août et décembre 2024 a mis au jour plusieurs carences systémiques dans ses dispositifs de contrôle.

Malgré une injonction déjà émise en 2018, la CSSF a constaté que le dispositif de surveillance des transactions de la Spuerkeess présentait encore des lacunes importantes, tant dans sa conception que dans son fonctionnement opérationnel.

Parmi les griefs formulés:

– un paramétrage inadéquat de l’outil de détection des opérations suspectes;

– des déficiences dans l’analyse des mouvements atypiques, notamment les transferts sortants simultanés en lien avec des entrées de fonds importantes;

– des insuffisances dans la surveillance des clients institutionnels ou à but non lucratif (OBNL), dont les profils transactionnels n’étaient pas suffisamment modélisés;

– des failles spécifiques dans le traitement des relations d’affaires avec des pays à haut risque, y compris l’absence de réaction face à certaines alertes internes.

Ces constats ont été faits malgré la bonne collaboration de la banque lors du contrôle et la mise en œuvre de certaines mesures correctrices.

La CSSF souligne cependant qu’elle ne se prononce pas sur la responsabilité directe de la Spuerkeess dans la fraude perpétrée par la fondation caritative. Son évaluation porte uniquement sur le respect des obligations professionnelles en matière de vigilance, applicables à l’ensemble des clients.