La Banque centrale européenne a sanctionné la caisse d’épargne publique Spuerkeess pour plusieurs manquements en matière d’information.

La BCE a infligé une amende de 1,685 million d’euros à la Spuerkeess pour n’avoir pas respecté les exigences en matière de «fonds propres», le montant minimum de capital que les banques doivent légalement détenir, de mars 2018 à mars 2023.

La banque n’a pas calculé correctement «un risque de change découlant d’un actif d’investissement détenu depuis longtemps par la Spuerkeess, libellé en dollars américains», a-t-elle déclaré dans un communiqué de presse. Elle n’a pas non plus «pris en compte l’impact indirect d’une participation dans le calcul des exigences de fonds propres».

La Spuerkeess «a mal déclaré les actifs pondérés calculés pour le risque de marché et le risque de crédit», la BCE. «Sous-estimer les actifs pondérés en fonction des risques signifie que la banque n’a pas calculé correctement ses exigences de fonds propres et a déclaré des ratios de fonds propres plus élevés qu’elle ne l’aurait dû. Cela empêche la BCE d’obtenir une vue d’ensemble du profil de risque de la banque. Les ratios de fonds propres sont des indicateurs clés de la solidité des fonds propres d’une banque et de sa capacité à absorber les pertes.»

«Lorsqu’elle décide du niveau des sanctions, la BCE applique son guide public. Dans le cas présent, la BCE a classé les infractions comme étant ‘modérément graves’.»

Certaines des erreurs ont été découvertes lors de contrôles internes effectués par la Spuerkeess en février 2022, a déclaré un porte-parole de la banque à Paperjam ce vendredi. D’autres ont été identifiées à la suite d’inspections sur place de la BCE «fin 2022-début 2023».

Les dépôts des clients et la stabilité de la banque n’ont «jamais été en danger», a souligné le porte-parole.

«Les ratios prudentiels de la banque, après correction de ces erreurs, sont restés à tout moment à des niveaux bien supérieurs aux minimums réglementaires requis par les autorités de surveillance», indique son communiqué de presse. La Spuerkeess a déclaré que les agences de notation Moody’s et Standard & Poor’s avaient maintenu les notations de la banque.

La banque a déclaré qu’elle avait remanié ses procédures internes afin d’éviter de nouvelles erreurs de calcul.

La BCE réglemente directement la Spuerkeess, car la banque est considérée comme un établissement d’importance systémique. L’amende a été émise le 27 septembre et annoncée pour le 15 novembre 2024.

Cet article a été rédigé initialement et traduit et édité en français.