POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Nouveau rebondissement

Brexit: Bruxelles met Londres en demeure



Une période de transition est actuellement en cours. Et durant cette période, la Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, est compétente, rappelle la Commission européenne. (Photo: Jan Hanrion/Maison Moderne)

Une période de transition est actuellement en cours. Et durant cette période, la Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, est compétente, rappelle la Commission européenne. (Photo: Jan Hanrion/Maison Moderne)

La Commission européenne reproche au Royaume-Uni d’avoir manqué à ses obligations en vertu de l’accord de retrait. Londres a un mois pour réagir dans cette affaire qui pourrait mener les deux parties à la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg.

Nouveau rebondissement dans la saga du Brexit: la Commission européenne a adressé, jeudi, une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni pour manquement à ses obligations dans le cadre de l’accord de retrait entré en vigueur le 1er février dernier.

Dans le viseur de Bruxelles: le projet de loi britannique sur le marché intérieur déposé le 9 septembre dernier. «Ce projet de loi constitue, par sa nature même, une violation de l’obligation de bonne foi prévue par l’accord de retrait», estime dans une déclaration à la presse la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Pour Bruxelles, l’adoption du texte «entraînerait une violation flagrante du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, dans la mesure où il permettrait aux autorités britanniques de ne pas tenir compte de l’effet juridique des dispositions de fond du protocole en vertu de l’accord de retrait».

Un manquement reconnu et assumé

L’article 5 de l’accord de retrait stipule que le Royaume-Uni a pour obligation d’agir en toute bonne foi. Or, des représentants du gouvernement britannique ont reconnu la violation de l’accord de retrait et n’ont pas retiré les parties litigieuses du projet de loi – un retrait pourtant réclamé par l’UE.

Celle-ci lance donc une procédure formelle d’infraction. Le Royaume-Uni a un mois pour y répondre, et la Commission européenne n’exclut pas d’émettre ensuite un avis motivé «si elle le juge opportun».

L’accord de retrait prévoit une période de transition qui court actuellement jusqu’au 31 décembre 2020. Durant cette période, la Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, est compétente.