Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu, vendredi, une décision attendue dans le conflit opposant l’Union européenne au laboratoire AstraZeneca, la première reprochant au second des retards importants concernant la livraison de doses de vaccin.

Dans les faits, le tribunal a ordonné à AstraZeneca de livrer en urgence 50 millions de doses de vaccin pour le 27 septembre 2021, dont 15 millions d’ici le 26 juillet, 20 millions d’ici le 23 août puis 15 millions d’ici la date butoir. En cas de retard, AstraZeneca devra payer une pénalité de 10 euros par dose non livrée.

Les deux parties ont salué la décision du tribunal, avec des interprétations divergentes. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, estime que «cette décision confirme la position de la Commission: AstraZeneca n’a pas respecté les engagements pris dans le contrat».

AstraZeneca a commis une «faute lourde» vis-à-vis de ses obligations contractuelles avec l’Union européenne, selon la lecture que la Commission fait du jugement, dans son communiqué. Le laboratoire pharmaceutique anglo-suédois aurait dû déployer tous ses efforts pour livrer les vaccins dans les délais convenus, et utiliser notamment les sites de production britanniques explicitement mentionnés dans le contrat.

AstraZeneca salue lui aussi le jugement du tribunal, en estimant que celui-ci «reconnaît que les difficultés rencontrées par AstraZeneca dans cette situation sans précédent ont eu un impact substantiel sur les délais de livraison». Et que «la Commission n’a pas d’exclusivité ou de droit de priorité sur les autres parties contractantes.»

Le laboratoire rappelle que la Commission réclamait la livraison de 120 millions de doses d’ici fin juin et de 300 millions d’ici fin septembre.