La Commission européenne envisage de mener une action en justice contre AstraZeneca, a annoncé, jeudi, l’AFP, sur base de sources européennes. En cause, les livraisons de vaccins anti-Covid, nettement inférieures aux quantités prévues dans le contrat signé entre les deux parties.
Mercredi, l’exécutif européen a informé les ambassadeurs des 27 États membres de ses intentions, tandis que, ce vendredi, le conseil de gouvernement se réunit et devrait transmettre à la presse ses conclusions en fin d’après-midi. La mention de cette participation ou non à l’action contre AstraZeneca devrait donc, selon toute vraisemblance, y figurer.
Mercredi aussi, se sont manifestés pour bénéficier du vaccin Vaxzevria au Luxembourg pour un stock de 11.341 doses disponibles, selon .
Un quart des doses promises livrées au premier trimestre
Souvenez-vous, en août dernier, la Commission européenne avait négocié avec le groupe pharmaceutique pour l’achat de 300 millions de doses de son vaccin anti-Covid, avec une option de 100 millions de doses supplémentaires.
Mais des compliquent la mise en pratique du contrat: au premier trimestre 2021, seules 30 millions de ces doses ont été livrées à l’UE, contre 120 millions promises contractuellement. Pour le de cette année, AstraZeneca a indiqué qu’il ne comptait livrer que 70 millions des 180 millions de doses prévues.
Cette situation a conduit la Commission européenne à entamer, en mars dernier, une procédure contractuelle de pour résoudre le conflit avec le laboratoire suédo-britannique. Ce dernier a rétorqué qu’il avait d’autres contrats à honorer, notamment avec le Royaume-Uni, où son autorisation a été octroyée un mois plus tôt que dans l’UE, en décembre 2020.
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Et pour la petite histoire, si action en justice il y a, elle devrait se jouer non pas devant la Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, mais plutôt à Bruxelles, puisque le contrat signé avec AstraZeneca relève du droit belge.