POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Retard de livraison

L’UE envisage une action en justice contre AstraZeneca



Les doses commandées par la Commission européenne pour ses États membres se font attendre, ce qui bouscule les plans de vaccination des 27. (Photo: Commission européenne/EU)

Les doses commandées par la Commission européenne pour ses États membres se font attendre, ce qui bouscule les plans de vaccination des 27. (Photo: Commission européenne/EU)

Le Luxembourg devrait décider aujourd’hui s’il se joint à cette action en justice envisagée par Bruxelles à l’encontre du laboratoire suédo-britannique.

La Commission européenne envisage de mener une action en justice contre AstraZeneca, a annoncé, jeudi, l’AFP, sur base de sources européennes. En cause, les livraisons de vaccins anti-Covid, nettement inférieures aux quantités prévues dans le contrat signé entre les deux parties.

Mercredi, l’exécutif européen a informé les ambassadeurs des 27 États membres de ses intentions, tandis que, ce vendredi, le conseil de gouvernement se réunit et devrait transmettre à la presse ses conclusions en fin d’après-midi. La mention de cette participation ou non à l’action contre AstraZeneca devrait donc, selon toute vraisemblance, y figurer.

Mercredi aussi, 18.000 volontaires se sont manifestés pour bénéficier du vaccin Vaxzevria au Luxembourg pour un stock de 11.341 doses disponibles, selon les indicateurs européens

Un quart des doses promises livrées au premier trimestre

Souvenez-vous, en août dernier, la Commission européenne avait négocié un contrat avec le groupe pharmaceutique pour l’achat de 300 millions de doses de son vaccin anti-Covid, avec une option de 100 millions de doses supplémentaires.

Mais des retards de livraison compliquent la mise en pratique du contrat: au premier trimestre 2021, seules 30 millions de ces doses ont été livrées à l’UE, contre 120 millions promises contractuellement. Pour le second trimestre de cette année, AstraZeneca a indiqué qu’il ne comptait livrer que 70 millions des 180 millions de doses prévues.

Cette situation a conduit la Commission européenne à entamer, en mars dernier, une procédure contractuelle de règlement des différends pour résoudre le conflit avec le laboratoire suédo-britannique. Ce dernier a rétorqué qu’il avait d’autres contrats à honorer, notamment avec le Royaume-Uni, où son autorisation a été octroyée un mois plus tôt que dans l’UE, en décembre 2020.

Et pour la petite histoire, si action en justice il y a, elle devrait se jouer non pas devant la Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, mais plutôt à Bruxelles, puisque le contrat signé avec AstraZeneca relève du droit belge.