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Nouvelles solutions de mobilité

Assurer les trottinettes électriques, un casse-tête



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Seule solution possible pour l’instant: souscrire une assurance santé ou accident adaptée, pour couvrir les chutes et blessures du conducteur. (Photo: Shutterstock)

Si l’assurance est obligatoire pour les usagers de trottinettes électriques en France, le flou demeure au Luxembourg, où l’absence d’assurance peut coûter cher en cas d’accident.

Trottinette électrique, gyropode, monoroue électrique, hoverboard...: ces nouveaux moyens de mobilité feront l’objet d’une réglementation particulière en France d’ici septembre 2019 . Les assureurs français ont cependant déjà statué et rappelé aux usagers qu’une assurance est obligatoire pour ces nouveaux modes de transport.

Ils sont en effet considérés par les compagnies comme des «véhicules terrestres à moteur». À ce titre, ils sont soumis à l’obligation d’assurance en responsabilité civile, permettant de couvrir les blessures et dommages causés à un tiers (blessure d’un piéton, dégâts sur un véhicule, etc.).

Aucune obligation

Qu’en est-il alors au Luxembourg? L’Association des compagnies d’assurance et de réassurance (Aca) explique qu’au Grand-Duché, «il existe un certain flou en la matière. Il appartient au ministère de la Mobilité de définir le statut des différents engins concernés (par exemple, où ils peuvent circuler).»

Circuler avec une trottinette électrique sur la voie publique est actuellement interdit, trottoirs, chaussée, places publiques et pistes cyclables compris.

L’Aca précise par ailleurs qu’il n’existe aucune obligation d’assurance pour les trottinettes électriques et les autres engins de ce genre au Grand-Duché. Mais ajoute qu’«il est évidemment hautement recommandable de faire assurer le risque de responsabilité civile lié à ces moyens de déplacement (pour couvrir les accidents et dommages causés à des tierces victimes)». Ce qui n’est pas toujours possible.

Chez AXA Luxembourg, les trottinettes sans moteur sont couvertes par la garantie responsabilité civile (RC). «Jusqu’à 6 km/h, cela est assimilé à une vitesse de marche, et rentre dans la couverture RC Vie Privée.» Mais pour ce qui concerne les trottinettes électriques et autres petits engins à moteur, l’utilisation est «à son risque et péril», précise la compagnie.

Exclusion de garantie

Que se passe-t-il alors en cas d’accident? Sachant qu’il n’existe pas au Luxembourg, comme en France, de fonds de garantie étatique qui indemnise les victimes d’accident en cas d’absence d’assurance de l’auteur du sinistre, c’est bien à ce dernier de rembourser sur ses deniers personnels les dommages corporels ou matériels causés à la victime.

«Le Code de la route luxembourgeois ne définit pas de règles pour les véhicules à moteur électrique ne dépassant pas 25km/h; il s’agit donc d’une exclusion de garantie. Entre 25 et 45km/h, les mêmes règles d’assurance s’appliquent que pour les cyclomoteurs, même s’il n’y a pas d’immatriculation. Mais dans ce cas, cela signifie qu’il faut rouler avec un casque homologué», précise AXA.

Seule solution possible pour l’instant: souscrire une assurance santé ou accident adaptée, pour couvrir les chutes et blessures du conducteur. Cela ne prend donc pas en compte les blessures causées à un tiers.

Sonnette d’alarme

Enfin, dans le cas d’une location de trottinette en libre-service, il convient de vérifier les conditions d’assurance indiquées dans le contrat de location, pour savoir si l’entreprise de location a intégré ou non une responsabilité civile.

En France, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui indemnise les victimes en cas d’absence d’assurance, a tiré la sonnette d’alarme dans un communiqué publié le 18 juin.

Jusqu’à présent, le FGAO a pris en charge 28 victimes, dont 14 présentaient des dommages corporels. «Les auteurs croyaient, à tort, être couverts par leur multirisque habitation», note le FGAO, qui évalue à 85.000 euros le coût total d’indemnisation des 28 victimes prises en charge, soit une moyenne de plus de 3.000 euros par victime.