POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

TRIBUNAL DE L’UE

L’ancien commissaire Dalli de nouveau débouté



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L’ancien commissaire de la santé John Dalli combat depuis six ans son limogeage dans des circonstances troubles. (Photo: Capture d’écran Paperjam TV / Archives / Maison Moderne)

Le commissaire de la santé maltais, débarqué par José Manuel Barroso en 2012, demandait réparation pour le préjudice subi en raison de la cessation de ses fonctions.

Nouvelle déconvenue devant la justice européenne pour John Dalli. Le Tribunal de l’UE a refusé, dans un arrêt rendu ce jeudi,  de lui accorder la réparation du préjudice qu’il évaluait à 1 euro au titre du préjudice moral et 1 million d’euros au titre du préjudice matériel.

L’ancien commissaire chargé de la santé dans la Commission Barroso avait tenté, en 2013, de faire annuler la «décision verbale du 16 octobre 2012 de cessation [de ses] fonctions […] avec effet immédiat, prise par le président de la Commission». Ce dernier l’avait poussé à la démission à la suite d’une enquête controversée de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) sur une affaire de corruption présumée, liée à l’industrie du tabac.

Selon cette enquête sur laquelle s’est appuyé M. Barroso, mais qui n’a jamais pu être consultée ni par l’intéressé ni par le Parlement européen, John Dalli avait été approché par le producteur de tabac suédois Swedish Match via un entrepreneur maltais, afin d’insérer dans la nouvelle directive tabac une autorisation de commercialisation du snus, le tabac à chiquer suédois, dans les autres pays européens. Avec un gros chèque de 60 millions de dollars à la clé.

La question était une question politique.

José Manuel Barroso,  ancien président de la Commission européenne

John Dalli a toujours nié les faits, criant à la manipulation, alors que les géants européens du tabac redoutaient les restrictions supplémentaires prévues dans la directive en cours d’élaboration. Son éviction leur a d’ailleurs fait gagner du temps puisque ce n’est qu’en 2014 que la directive fut finalement adoptée dans ses grandes lignes. Et les investigations de José Bové pour le Parlement européen indiquent que le producteur suédois lui-même était revenu sur ses allégations – mais que l’Olaf lui avait demandé de les maintenir. L’affaire transmise à la justice maltaise avait abouti à ce que M. Dalli soit blanchi en 2013 des accusations portées contre lui.

Même s’il n’avait pas formellement signé de lettre de démission, John Dalli n’avait pas obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE. M. Barroso  avait témoigné à Luxembourg  en arguant que «la question était une question politique. Pouvais-je le garder à la Commission ou pas? Les informations étaient suffisantes pour qu’il quitte la Commission.» Le Tribunal avait donc rejeté ce recours le 12 mai 2015. Un an plus tard, la Cour de justice rejetait le pourvoi introduit par l’ancien commissaire contre cet arrêt.

Ne s’avouant pas vaincu, John Dalli a ensuite déposé un nouveau recours le 28 juin 2017 pour demander réparation du préjudice moral et matériel que lui aurait causé le comportement de la Commission et de l’Olaf, qu’il estime illégal.

Le requérant n’a pas démontré l’existence d’un comportement illégal de l’Olaf ou de la Commission.

Tribunal de l’UE

Contre l’avis de la Commission, le Tribunal a accepté d’examiner ce recours, estimant que les «comportements fautifs de l’Olaf allégués dans le premier recours» n’avaient pas été explorés. Toutefois, il rejette les sept griefs avancés par M. Dalli, notamment les vices dans la caractérisation et l’extension de l’enquête ou encore la falsification de preuves.

Il rejette également les arguments de M. Dalli quant à des comportements de la Commission présentés comme illégaux, à savoir la violation du principe de bonne administration et de l’obligation d’agir de manière objective, impartiale, loyale et dans le respect du principe d’indépendance, ainsi que la violation de l’indépendance de l’Olaf.

«Le requérant n’a pas démontré l’existence d’un comportement illégal de l’Olaf ou de la Commission», estime le Tribunal, qui va plus loin en balayant le préjudice moral avancé par le plaignant. «Ledit préjudice lui aurait été causé par l’atteinte à sa réputation et à son intégrité professionnelle à la Commission, dans les institutions de l’Union, au sein de cercles privés, à Malte, dans l’Union et aussi en dehors de l’Union, de la calomnie dont il a été victime, de l’agacement moral et du stress auxquels lui et sa famille ont été soumis, de sa marginalisation de la vie publique, du fait qu’il serait presque inemployable et qu’il n’a plus d’emploi, ni de revenu depuis la mi-octobre 2012, de l’incidence négative sur sa santé et de l’état d’incertitude et d’anxiété dans lequel il se trouve», résume l’arrêt, avant de considérer que M. Dalli n’a fourni que trois certificats médicaux n’évoquant pas les faits incriminés et qu’il a rapidement retrouvé un emploi de conseiller du ministre de la Santé maltais dès 2013.

Une nouvelle fois débouté, M. Dalli peut encore se pourvoir devant la Cour de justice de l’UE, si tant est qu’elle l’accepte.

Personnalité sulfureuse, John Dalli a aussi été cité par la journaliste anticorruption Daphne Caruana Galizia (assassinée en 2017). Son nom était également ressorti dans les Panama Papers avant qu’un rapport ne blanchisse les personnalités incriminées, dont le Premier ministre Joseph Muscat et certains de ses proches.