Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a témoigné pendant une heure ce lundi devant le Tribunal de l’Union européenne dans le cadre de l’affaire Dalli, du nom de l’ancien commissaire maltais John Dalli, qui avait été poussé à la démission le 16 octobre 2012 à la suite d’une enquête controversée de l’Olaf sur une affaire de corruption présumée liée à l’industrie du tabac.
L'affaire est résumée par celui qui la suit pour le Parlement européen, José Bové, député d'Europe Écologie les Verts.
L’ancien commissaire européen met en cause devant la juridiction européenne la légalité de cette démission orale et le tribunal a demandé à entendre différents témoins, dont celui de l’actuel président de l’exécutif européen. La justice européenne devra ainsi déterminer si la démission de M. Dalli était légale ou non.
Barroso pas compétent
M. Dalli réclame l’annulation de la décision orale par laquelle M. Barroso a exigé sa démission le 16 octobre 2012. Il fait également valoir que M. Barroso n’était pas compétent pour exiger sa démission. Ce que l’intéressé dément: «Il ne s’agit pas d’un conflit du travail ou de sanctions disciplinaires», a-t-il affirmé. À ce niveau de fonction, ce n’est que le politique qui prime et la réputation d’une institution était en jeu, a fait savoir M. Barroso en substance.
L’ancien commissaire n’a d’ailleurs jamais signé de lettre de démission, alors que lors d’une entrevue de 90 minutes qu’il avait eue avec le président de la Commission en octobre 2012, il semblait clair qu’il avait posé sa démission. Comme l’a rappelé devant les juges M. Barroso, il y avait peu d’alternative: soit M. Dalli donnait des explications convaincantes pour se disculper des accusations contenues dans le rapport de l’Olaf sur ses liens présumés avec le lobby du tabac, soit il démissionnait pour sauver l’honneur, soit, enfin, il était «démissionné» par le président de la Commission.
«Ma décision n’était pas une décision juridique», a témoigné M. Barroso devant le tribunal présidé par le Luxembourgeois Marc Jaeger. «La question était une question politique. Pouvais-je le garder à la Commission ou pas? Les informations étaient suffisantes pour qu’il quitte la Commission», a-t-il ajouté, en précisant qu’il «était politiquement intenable pour M. Dalli de rester commissaire». «J’ai été très clair: une chose est présomption d'innocence, une autre porte sur les conditions politiques et les accusations», a encore dit le président pour justifier sa décision de demander au commissaire maltais de présenter sa démission.
Premier a comparaître devant le Tribunal de l’UE, John Dalli a méthodiquement raconté pendant une heure le déroulement de la réunion de 90 minutes qu’il a eu avec José Manuel Barroso le 16 octobre 2012, lorsque ce dernier l’informa du rapport de l’Olaf, sans lui donner l’accès au document. «C’était une embuscade», a lancé M. Dalli en indiquant qu’en entrant dans le bureau, il n’avait aucune idée de ce qui l’attendait.
Ce n’est pas la version de M. Barroso, qui a indiqué avoir informé en juillet 2012 son commissaire à la santé sur le lancement d’une enquête de l’Olaf le visant. John Dalli a toujours rejeté les accusations de l’Olaf et parlé d’un complot de l’industrie du tabac qui l'aurait piégé alors qu'il s'apprêtait à présenter une nouvelle proposition de loi européenne pour durcir la législation antitabac.
«Aucune somme d’argent n'a été payée à qui que ce soit.» Il considère que ce rapport relève de «faits montés en épingle et manipulés». «J'ai réfuté toutes les accusations et j’ai demandé accès au rapport ainsi que de pouvoir consulter un avocat. Le président m’a dit que ce n’était pas possible.»
Limogeage par précaution
Barroso en « limogeant» son commissaire a voulu aller vite et surtout protéger l’institution, déjà attaquée après sa gestion de la crise financière: «J’avais perdu confiance, politique et personnelle, envers M. Dalli (en raison de ses) relations étranges avec l’industrie du tabac. Dalli a d’ailleurs reconnu devant moi qu’il avait été imprudent.»
«Si M. Dalli était resté en poste», a encore souligné le président de l’exécutif européen, «le Parlement aurait pu déposer une motion et les conséquences auraient été dévastatrices. Il n’aurait pas été possible d’adopter la directive (sur le tabac, ndlr) avec tous les doutes autour de lui. Après sa démission, la directive a été adoptée dans les délais prévus», a conclu le Portugais qui cèdera sa place à la fin du mois d’octobre à Jean-Claude Juncker.

