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Travailleurs frontaliers

Des allocations identiques pour tous les enfants



Selon certains, le débat autour des allocations met aussi en avant la question de la définition de la famille. (Photo: Shutterstock)

Selon certains, le débat autour des allocations met aussi en avant la question de la définition de la famille. (Photo: Shutterstock)

Des associations militent pour que les enfants des familles recomposées de travailleurs frontaliers bénéficient des mêmes allocations familiales que les autres. La Commission européenne vient de rendre un avis, considérant que la loi luxembourgeoise opère une discrimination indirecte.

Le dossier est complexe, mais important pour des centaines de familles de travailleurs frontaliers.

Depuis 2016 et la réforme des allocations familiales, la loi luxembourgeoise prévoit que seuls les enfants biologiques ou adoptés font partie de la famille du travailleur frontalier. Seuls ceux-ci bénéficient donc des allocations familiales luxembourgeoises.

Or des centaines de familles sont recomposées et il est fréquent qu’un frontalier contribue, au sein de sa nouvelle famille, aux frais d’éducation d’un enfant qui n’est pas biologiquement le sien.

Plusieurs associations de travailleurs frontaliers ont vu là une discrimination,  dont le groupement européen d’intérêt économique Frontaliers européens au Luxembourg (GEIE Fel), emmené par Georges Gondon, échevin à Étalle, qui est déjà parti en croisade contre d’autres décisions de l’État luxembourgeois, notamment en ce qui concerne les bourses d’études des enfants des frontaliers. Selon lui, se pose là un vrai questionnement éthique au-delà de l’aspect économique: «celui de la définition de la famille de la part de l’État luxembourgeois».

Une première bataille gagnée

Un recours a donc été introduit devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale, qui a donné raison au GEIE le 17 novembre dernier. La ministre de la Famille considérant que ces prestations familiales ne pouvaient être considérées comme un avantage social , la Caisse pour l’avenir des enfants a immédiatement fait appel devant le Conseil supérieur de la sécurité sociale, qui a posé à son tour une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne.

La guerre n’est pas encore gagnée pour les frontaliers, mais une bataille a été remportée puisque la Commission a rendu des observations écrites estimant «que la loi luxembourgeoise constitue une discrimination indirecte fondée sur la nationalité qui ne peut être justifiée», ont appris nos collègues de L’Essentiel.

Si la Cour de justice puis le Conseil supérieur de la sécurité sociale abondent dans le même sens, les familles ayant introduit un recours pourront toucher des allocations de manière rétroactive depuis la date du dépôt de leur action. Pour les autres, ce sera à partir du jour du jugement. Le délai de prescription est d’un an. Certains ont donc tout intérêt à introduire leur recours au plus vite.