Tous les enfants doivent être traités de la même manière et donc bénéficier des mêmes allocations. C’est bien là le sens du combat de l’échevin d’Etalle Georges Gondon et de l’avocat luxembourgeois Pascal Peuvrel, ont appris en primeur nos confrères de La Meuse Luxembourg. Pour mémoire, Georges Gondon préside aussi le GEIE (groupement européen d’intérêt économique) Frontaliers européens au Luxembourg, qui a déjà ferraillé à plus d’une reprise avec l’État luxembourgeois ou l’État belge.

Des centaines d’enfants exclus

C’est ici la réforme des allocations familiales qui est le nœud du problème. En effet, les enfants non biologiques d’un travailleur frontalier ne touchent plus d’allocations familiales. Ce qui impacte des centaines de pères et de mères. Georges Gondon veut que cela change. «La question qui se pose, au-delà de la complexité technique du dossier, est une question éthique: celle de la définition même de la famille», a-t-il confié à nos confrères de La Meuse Luxembourg. Selon la loi grand-ducale, ne font partie de la famille du travailleur frontalier que les enfants biologiques, ou adoptés, de celui-ci. Même s’il subvient aux besoins quotidiens des enfants non biologiques qui vivent sous son toit.

De nombreux enfants de familles recomposées se trouvent donc de facto exclus des allocations luxembourgeoises, car la loi ne prévoit rien pour eux. Une disposition qui va cependant à l’encontre de l’avis rendu par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne qui, s’appuyant sur une directive, considère comme «enfants de la famille (…) les descendants directs du conjoint ou du partenaire». Autrement dit: il est discriminatoire d’exclure les enfants de familles recomposées.

Le 17 novembre dernier, le conseil arbitral de la Sécurité sociale a donné raison au GEIE. Mais le gouvernement grand-ducal a fait appel devant le tribunal arbitral de la Sécurité sociale. 

Une question préjudicielle posée

Le 17 décembre 2018, le juge du tribunal arbitral saisi de l’affaire a posé une question préjudicielle auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, soit un éclaircissement quant à l’interprétation du droit communautaire. «Cette question préjudicielle se divise en trois parties: la question de savoir si l’allocation familiale luxembourgeoise octroyée doit être assimilée à un avantage social; la question de savoir si la définition de la famille est conforme à celle du droit européen; et enfin la question de la justification des discriminations», explique Georges Gondon. Qui précise que «comme il y a jurisprudence, je suis tout à fait confiant.»

Il conseille, par ailleurs, aux familles de le contacter. «Cela pourrait avoir une influence sur les remboursements futurs, qui pourraient être rétroactifs», a-t-il conclu.