POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

droit du travail

Une victoire de l’Aleba dans la bataille des faux cadres



Laurent Mertz (secrétaire général) et Roberto Mendolia (président) mènent pour l’Aleba un combat de longue haleine contre les faux cadres. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne/Archives)

Laurent Mertz (secrétaire général) et Roberto Mendolia (président) mènent pour l’Aleba un combat de longue haleine contre les faux cadres. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne/Archives)

Le tribunal du travail vient de reconnaître qu’un employé de Caceis Bank Luxembourg n’était pas un cadre supérieur de l’entreprise alors qu’il était reconnu comme tel. Il doit donc bénéficier des effets de la convention collective de travail.

Selon les syndicats, dont l’Aleba qui est le principal dans le secteur, la place financière luxembourgeoise ne manque pas de cadres supérieurs. En 2018, une enquête tendait à démontrer que 27,84% des employés, soit environ 7.385 personnes, bénéficiaient de ce statut. Mais tout ce petit monde se retrouvait aussi exclu des conventions collectives de travail et perdait certains avantages, comme le paiement d’heures supplémentaires, certaines primes…

Au niveau des rémunérations, la prescription étant effective après trois ans, l’Aleba avait conseillé à ses membres de bien vérifier leur situation et d’agir en conséquence. Pour être «cadre supérieur», il faut en effet bénéficier d’une rémunération largement supérieure à celle des salariés, d’un réel pouvoir de décision, d’une liberté dans la gestion des horaires, d’une indépendance dans la gestion de son travail. Quatre critères qui doivent se cumuler.

Des centaines de réintégrations

Plusieurs actions ont abouti devant le tribunal du travail et l’Aleba explique avoir «récemment obtenu gain de cause pour l’un de ses membres qui était employé chez Caceis Bank Luxembourg SA. Grâce aux preuves fournies par notre membre, le tribunal a reconnu qu’il n’avait pas la qualité de cadre supérieur au sein de la banque et que la convention collective des salariés de banque lui était applicable. Il a pu ainsi obtenir le paiement d’heures supplémentaires et d’une prime de conjoncture.» Le syndicat note encore que «quatre membres salariés à la Banque de Rothschild ont été aussi réintégrés dans la convention collective de travail suite à un accord trouvé avec la direction».

Enfin, l’Aleba indique «que certains employeurs ont profité de la nouvelle méthode de classification des groupes dans les banques pour réintégrer des salariés dans la convention collective de travail des banques. Ainsi, des centaines de ‘faux cadres’ ont pu être réintégrés.»

D’autres actions en justice sont par ailleurs en cours. L’Aleba est cependant très satisfaite de disposer maintenant d’un jugement en sa faveur, appelé à faire jurisprudence.