Lex Delles fait du déploiement du futur réseau de transport d’hydrogène une priorité. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

Lex Delles fait du déploiement du futur réseau de transport d’hydrogène une priorité. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

Lex Delles a présenté le nouveau régime d’aides à la protection du climat et de l’environnement pour les entreprises. Régime qui exclut totalement les énergies fossiles. Régime doté d’une enveloppe de 412,4 millions d’euros. Et régime qui surfe sur la simplification administrative.

Le nouveau régime d’aides à la protection du climat et de l’environnement dédié aux entreprises veut, selon les mots du ministre de l’Économie Lex DellesLex Delles, «mettre en place des aides qui permettent aux entreprises de mettre en œuvre la transition verte et contribuer ainsi à atteindre les objectifs du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat du Luxembourg (PNEC)». Objectifs qui sont de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, d’atteindre entre 35% et 37% d’énergies renouvelables dans la consommation finale, d’améliorer de 44% l’efficacité énergétique et d’encourager le déploiement des énergies renouvelables et des dispositifs favorisant l’efficacité énergétique.

Pour y arriver, ce sont huit aides qui sont soit réformées, soit introduites:

– aide à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement, y compris la décarbonation (comme l’électrification d’une ligne de production);

– aide à l’investissement en faveur de l’acquisition de véhicules routiers à émission nulle neufs et de la transformation de véhicules routiers;

– aide à l’investissement en faveur des mesures promouvant l’efficacité énergétique en dehors des bâtiments;

– aide à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, de l’hydrogène renouvelable et de la cogénération à haut rendement;

– aide à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur ou de froid efficaces;

– aide à l’investissement en faveur de l’utilisation efficace des ressources et du soutien à la transition vers une économie circulaire;

– aide à l’investissement en faveur des infrastructures énergétiques (par exemple, le futur réseau de transport d’hydrogène);

– aide aux études et aux services de conseil sur des questions liées à la protection de l’environnement et à l’énergie.

Dans tous les cas, pour obtenir une aide, l’entreprise devra prouver l’efficacité environnementale de l’investissement.

Une nouvelle approche administrative

La première nouveauté du dispositif réside dans l’introduction dans le corps même de la loi des grands principes de simplification administrative mis en avant par le gouvernement que sont le «once only» et «silence vaut accord». Pour toute aide dont le montant sera inférieur à 100.000 euros, le silence vaudra accord trois mois après le dépôt du dossier. Si le montant en jeu est supérieur à 100.000 euros, «les délais d’instruction seront réduits à six mois maximum», précise le ministre. Pourquoi six mois? «On ne parle pas ici d’une aide où il suffit de présenter une facture. On parle de changements dans le processus de production qui doivent être contrôlés par les services du ministère.» Six mois reste un délai raisonnable pour le ministre pour qui «le gouvernement prend ses responsabilités pour soutenir rapidement nos entreprises».

Deuxième nouveauté: l’introduction d’une procédure de mise en concurrence. Afin de mieux cibler les domaines et technologies prioritaires pour la décarbonation, la plupart des nouvelles aides seront uniquement octroyées à la suite d’appels à projets dont l’objet précis et le budget sont préalablement définis par le ministère de l’Économie. Ces appels seront lancés régulièrement et de manière continue afin d’accompagner les entreprises dans leur transition verte. Les projets de petite envergure (entre 50.000 et 100.000 euros) portés par les PME sont exclus de cette procédure. De même que le financement des études environnementales. Les entreprises pourront ici adresser directement leurs dossiers au ministère.

Enfin, aucune aide ne sera plus accordée aux investissements dans des équipements ou des installations alimentées par des énergies fossiles. Y compris dans des équipements hybrides. Pourront cependant être pris en considération les projets permettant de décarboner ou d’augmenter l’efficacité énergétique d’installations existantes.

Je suis convaincu qu’un pays qui n’investit pas dans l’hydrogène, que ce soit dans les infrastructures de production ou dans les solutions d’approvisionnement, est un pays qui n’aura plus d’industrie demain.
Lex Delles

Lex Delles, ministre de l’Économie

Ce nouveau cadre est doté d’un budget de 412,5 millions, soit 60 millions de plus par rapport au régime actuel. Un surplus visant à faciliter notamment le déploiement du futur réseau de transport d’hydrogène, une priorité de Lex Delles. «Je suis convaincu qu’un pays qui n’investit pas dans l’hydrogène, que ce soit dans les infrastructures de production ou dans les solutions d’approvisionnement, est un pays qui n’aura plus d’industrie demain. On a besoin d’hydrogène au Luxembourg et cela fait partie de notre stratégie de décarbonation», a-t-il insisté.

Les aides inférieures à 50.000 euros tomberont sous le coup du régime d’aides en faveur des PME. Régime en cours de refonte. Les grandes entreprises ne pourront toucher aucune aide inférieure à 100.000 euros, à l’exception des aides aux études environnementales. Ceci posé, les entreprises pourront être subventionnées à hauteur de 30%, 35% ou 40% selon le type de projet et la taille de l’entreprise. «Le principe étant qu’une grande entreprise touchera moins qu’une moyenne qui touchera moins qu’une petite», détaille Lex Delles.

Le projet de loi 8386 a été déposé devant la Chambre des députés et présenté en commission ce 21 mai. Au Conseil d’État maintenant de rendre son rapport. Lex Delles espère un vote avant la fin de l’année.