La concertation et la participation des citoyens seront les maîtres-mots de la réforme de la loi communale. Objectif: moderniser ce cadre législatif, qui date de 1988, et qui régit le fonctionnement des communes et leurs relations avec l’État.

(LSAP), ministre de l’Intérieur, a souhaité inclure les citoyens à la démarche, et a ainsi convié 300 représentants du secteur communal au lancement de ce processus participatif, le 8 juillet.

L’évolution de la loi communale se fera en trois étapes. La première commencera en octobre: le grand public pourra s’exprimer via une consultation en ligne et lors d’un symposium.

La deuxième s’étendra jusqu’en juillet 2020 et aura pour but de dégager des propositions et des solutions. Troisième et dernière étape: la rédaction d’un avant-projet de loi, dont les grandes lignes seront soumises pour avis au public.

Alléger la tutelle

«Consciente du fait que la refonte de la loi communale prendra un temps certain, la ministre a décidé de commencer par la réforme de la tutelle administrative sur les communes», précise le communiqué du ministère de l’Intérieur. Un projet de loi sera donc déposé avant la fin de l’année concernant le contrôle de la gestion communale.

L’idée consistera avant tout à alléger la tutelle administrative de l’État sur les communes, tout en augmentant son rôle de conseiller en soutien.

«Ainsi, l’allègement de ce que l’on appelle aujourd’hui ‘tutelle administrative’ est essentiel pour faire reculer, sans le faire disparaître, l’État contrôleur, au profit de l’État partenaire et de l’État conseiller», explique le ministère.