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Revendications officielles

Le Syvicol veut «redéfinir les missions» des communes



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Constitué en syndicat intercommunal, le Syvicol souhaite obtenir un statut équivalent aux chambres professionnelles pour pouvoir peser dans le débat politique. (Photo: Syvicol)

Bien qu’organe représentatif des communes, le syndicat peine encore et toujours à faire entendre sa voix. Pour tenter de changer la donne, il plaide pour un changement de statut pour adapter ses compétences aux réalités, selon Emile Eicher, son président.

Dans sa prise de position à destination du futur gouvernement, le Syvicol demande à être globalement plus impliqué dans la prise de décision. Pourquoi cette demande?

Emile Eicher, président du Syvicol. – «Nous avons un statut de syndicat intercommunal, ce qui signifie que nous ne pouvons pas, à l’heure actuelle, jouer le même rôle que nos équivalents dans la plupart des autres pays européens. À savoir être un interlocuteur direct et institutionnalisé, comme le sont les chambres professionnelles par exemple. Chez nos voisins, pour chaque projet de loi ou l’équivalent de chaque projet de règlement grand-ducal, ces instances doivent être consultées. C’est ce que nous demandons depuis toujours afin d’être impliqués avant que les décisions ne soient prises, notamment pour rendre attentif le législateur à des problèmes pratiques. Car il existe souvent de bonnes idées dans la législation, mais quand ces dernières doivent être appliquées, des problèmes apparaissent. Qu’ils soient simples ou compliqués.

À quel(s) texte(s) faites-vous référence?

«C’est notamment le cas du projet de loi sur le remembrement des biens ruraux qui a été mis sur orbite juste avant les élections. Nous n’avons non seulement pas été consultés sur ce texte, mais nous n’avons pas non plus été informés de son contenu. Alors même que les communes, sur ce sujet comme sur bien d’autres, ont toujours un rôle à jouer. Actuellement, nous devons appliquer des textes pour lesquels, parfois, certaines complications auraient pu être évitées.

Arriver à une meilleure coordination pour éviter certaines difficultés.

Emile Eicher, président du Syvicol

Autre demande, la hausse de l’autonomie des communes et la modernisation de leur fonctionnement. Cela répond-il de la même logique de professionnaliser le niveau communal?

«Si effectivement nous avons des responsabilités connexes à celles des administrations de l’État, nous aurons de fait un autre poids dans la prise de décision. Mais ce qui nous importe au premier chef, c’est que la législation communale soit révisée. Même si la loi omnibus a déjà contribué substantiellement à améliorer la situation, il reste encore beaucoup à faire. Idem en ce qui concerne la digitalisation. Nous devons encore aujourd’hui, pour l’élaboration d’un PAG par exemple, envoyer tous les documents en version papier au ministère, ce qui peut atteindre 2.500 pages, sans les plans. Or, cela n’apporte rien, tant à la commune qu’au public. Voire au gouvernement, car les 2.500 pages ne sont certainement pas lues, ou alors uniquement par ceux qui les ont écrites.

Vous souhaitez que les communes soient également impliquées dans les négociations salariales de la fonction publique. Avec quelle finalité?

«En tant que commune, nous sommes rattachés aux décisions qui sont prises entre le gouvernement et le syndicat des fonctionnaires et employés de l’État. Via notamment la commission centrale chargée d’adapter certaines règles ou certaines professions pour le secteur communal. L’idée générale, encore une fois, est d’arriver à une meilleure coordination pour éviter certaines difficultés comme c’est le cas actuellement dans la transposition de l’accord de la fin 2016.

La double casquette député-bourgmestre pèse très lourd.

Emile Eicher, président du Syvicol

Autre sujet dans lequel vous demandez plus d’autonomie, le logement. Mais toutes les communes n’utilisent pas, loin de là, les outils du Pacte logement. Comment expliquez-vous ce paradoxe?

«Il n’existe pas de paradoxe, car le logement apparaît toujours comme une mission facultative pour les communes. Nous sommes conscients qu’il faudrait revoir et redéfinir les compétences entre ce qui est obligatoire et facultatif. C’est le cas pour le logement, mais aussi pour les infrastructures pour enfants comme les crèches ou les maisons relais qui sont devenues nécessaires. Il faut donc adapter les missions communales aux réalités. Pour la thématique du logement, des solutions ne pourront voir le jour que si l’État et les communes travaillent main dans la main. Et que les communes soient soutenues financièrement par un Pacte logement 2.0.

Comme d’autres bourgmestres, vous êtes aussi député. Cette double casquette devrait-elle être abolie pour éviter les mélanges des genres entre échelles locale et nationale?

«Cette double casquette pèse très lourd, raison pour laquelle je pense qu’à terme, il sera impossible de continuer cette manière. Mais il faut aussi être conscient que la seule manière efficace, pour une commune, de faire entendre sa voix tient dans la présence des élus dans les commissions parlementaires. C’est dans cette configuration que le Syvicol agit avec une efficacité dédoublée, à travers l’ensemble des partis politiques. Si nous avions plus de députés-bourgmestres, il faudrait donc que le Syvicol ait une autre structure pour lui garantir un autre poids politique.»