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justice européenne

14 juges nommés au Tribunal de l’UE



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Le Tribunal de l’UE est présidé depuis 2007 par le Luxembourgeois Marc Jaeger. (Photo : LaLa La Photo / Maison Moderne / Archives )

Les mandats de 23 juges arrivant à échéance le 31 août prochain, les États membres ont rendu mercredi leur copie concernant leur renouvellement ou leur remplacement.

Sur les 23 juges amenés à quitter l’instance fin août, six ont été maintenus à leur poste par leur État d’origine, à savoir Eugène Buttigieg et Ramona Frendo (Malte), Anthony Collins et Colm Mac Eochaidh (Irlande), Jan Passer (République tchèque) et Vesna Tomljenovic (Croatie).

Sept nouveaux magistrats siègeront à partir du 1er septembre à Luxembourg: Johannes Laitenberger et Gabriele Steinfatt (Allemagne), José Martín y Pérez de Nanclares et Miguel Sampol Pucurull (Espagne), Rimvydas Norkus (Lituanie), Tamara Perišin (Croatie) et Petra Škvařilová-Pelzl (République tchèque).

Ces juges détiennent un mandat de six ans, tandis que l’Estonien Iko Nõmm a été nommé pour trois ans. Une spécificité qui tient à la réforme en cours de l’institution et qui permettra de synchroniser la date de fin de mandat des juges issus d’un même pays.

56 juges à terme

La réforme entamée en 2015, qui a notamment organisé le transfert des ressources et compétences du Tribunal de la fonction publique vers le Tribunal de l’UE, vise in fine à doter cette juridiction de 56 juges, soit deux par pays – à revoir en fonction du Brexit. Ainsi, 24 nouveaux juges sont arrivés en 2016 et deux en 2017. Le Tribunal comptera ainsi neuf juges supplémentaires en septembre.

Le Tribunal de l’UE est compétent pour toiser les recours à l’encontre des institutions ou organismes de l’UE, en particulier contre les décisions concernant des individus (sanctions, etc). Ses arrêts peuvent être contestés devant la Cour de justice, mais seulement s’ils concernent certaines agences européennes et s’ils «soulève[nt] une question importante pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union», d’après une réforme entrée en vigueur le 1 er mai dernier .