POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Nouvelles règles

Opération délestage de la CJUE



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La Cour de justice de l’UE cherche à gagner en efficacité en réduisant le nombre de pourvois à examiner. (Photo:  Sébastien Goossens/Archives/Maison Moderne)

Le Conseil de l’UE a adopté ce mardi un nouveau mécanisme de filtrage des pourvois destiné à alléger la charge de travail de la Cour de justice de l’UE.

Confrontée à une croissance soutenue de son activité d’année en année, la CJUE travaille depuis plusieurs années à fluidifier son fonctionnement et à gagner en efficacité. Même la Cour des comptes européenne avait soumis ses suggestions pour soulager une institution recevant plus de 1.600 nouvelles affaires – pour la Cour et le Tribunal – chaque année.

Le Tribunal de l’UE est notamment compétent pour toiser les recours à l’encontre des institutions ou organismes de l’UE. De son côté, la Cour de justice examine les renvois préjudiciels des juridictions nationales concernant une question de droit européen, les recours des États membres contre une décision du Conseil ou de la Commission et agit également comme deuxième instance pour les décisions du Tribunal de l’UE.

La Cour avait présenté ses propres pistes de réflexion en décembre 2017 . Mais de peur de freiner l’introduction de premières mesures, elle a consenti à reporter une partie des modifications envisagées, comme le transfert de certains recours en manquement au Tribunal de l’UE.

La Cour de justice est encombrée et doit établir des priorités.

George Ciamba,  ministre délégué aux affaires européennes de la Roumanie

Le Conseil de l’UE a donc adopté une seule mesure mardi: la modification des règles régissant l’examen de certains pourvois formés contre les décisions du Tribunal.

Partant du constat statistique qu’une bonne partie des pourvois relatifs aux décisions de certains offices et agences de l’UE sont de fait rejetés comme étant manifestement infondés ou irrecevables, le nouveau mécanisme prévoit que ces pourvois seront «admis lorsqu’il[s] soulève[nt] une question importante pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union», et uniquement dans ce cas. Il s’agit des pourvois concernant les décisions de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, de l’Office communautaire des variétés végétales, de l’Agence européenne des produits chimiques et de l’Agence de l’Union européenne de la sécurité aérienne.

À noter que ces affaires bénéficient déjà d’un double examen, d’abord par une chambre de recours indépendante, puis par le Tribunal.

«L’amélioration des règles facilitera le travail de la Cour de justice de l’UE grâce à l’introduction d’un mécanisme de filtrage pour sélectionner les pourvois qui méritent un examen, permettant ainsi à la Cour de se concentrer sur sa fonction principale», a précisé George Ciamba, ministre délégué aux affaires européennes de la Roumanie en marge du Conseil.

«La Cour de justice est encombrée et doit établir des priorités. Cette décision renforcera l’efficacité et améliorera la protection juridique au sein de l’UE.»