Pour Angel Ramón Martinez Bastida, responsable du contrôle réglementaire chez Aztec Group, «le principal défi sera moins réglementaire qu’opérationnel.» (Photo: Aztec)

Pour Angel Ramón Martinez Bastida, responsable du contrôle réglementaire chez Aztec Group, «le principal défi sera moins réglementaire qu’opérationnel.» (Photo: Aztec)

Trois mois après l’entrée en vigueur de l’AIFMD II, les gestionnaires poursuivent leur mise en conformité. Si la réforme ne bouleverse pas le secteur, elle renforce les exigences en matière de gouvernance, de reporting et de gestion de la liquidité. Le point avec Angel Ramón Martinez Bastida, responsable du contrôle réglementaire chez Aztec Group.

Tout a commencé avec la crise financière de 2008. À la suite de celle-ci, le G20 a appelé à renforcer la régulation du secteur. C’est dans ce contexte que la directive AIFMD (Alternative Investment Fund Managers Directive) a été adoptée par l’Union européenne en 2011, avant d’être transposée en droit luxembourgeois par la loi du 12 juillet 2013.

«Grâce notamment à son cadre réglementaire et à son accès au marché européen, le Luxembourg est devenu une place de choix pour les gestionnaires d’actifs internationaux. Si les Américains représentent environ un quart des actifs nets des fonds domiciliés au Grand-Duché, la Place attire aussi des acteurs venus d’Asie, des îles Anglo-Normandes, du Royaume-Uni – de plus en plus nombreux depuis le Brexit – et désormais du Moyen-Orient», détaille le responsable du contrôle réglementaire chez Aztec Group, Angel Ramón Martinez Bastida, avant de poursuivre: «L’un des grands avantages de l’AIFMD, aussi bien dans sa première que dans sa seconde version, est qu’elle offre un passeport européen de commercialisation. En pratique, lorsqu’un fonds alternatif est lancé au Luxembourg, il peut être distribué auprès de près de 500 millions d’investisseurs potentiels dans l’Union européenne.»

Place désormais à sa version révisée: l’AIFMD II. Pour Angel Ramón Martinez Bastida, cette réforme relève avant tout d’une logique pragmatique plutôt que d’une refonte radicale: «Les autorités européennes ont identifié plusieurs lacunes qu’elles souhaitent corriger et améliorer.» Selon lui, cette directive a largement contribué à faire de l’Europe un marché intégré pour les fonds alternatifs et a renforcé la position du Luxembourg comme premier centre européen de domiciliation. 

Le texte introduit trois évolutions: l’harmonisation des outils de gestion de la liquidité (Liquidity Management Tools), l’établissement d’un cadre commun pour les fonds octroyant des prêts (Loan-Originating Funds) – un domaine dans lequel le Luxembourg disposait déjà d’un dispositif solide, contrairement à d’autres États membres – et un renforcement des obligations de substance, de délégation et de reporting des sociétés de gestion.

Le Luxembourg a été un ‘first mover’. (…) Les premières réactions du marché sont très positives.
Angel Ramón Martinez Bastida

Angel Ramón Martinez Bastida, responsable du contrôle réglementaire, Aztec Group

L’objectif? Mieux protéger les investisseurs et renforcer la stabilité financière, sous une supervision plus homogène à l’échelle de l’Union. Cette réforme s’inscrit dans un mouvement plus large de surveillance de la finance non bancaire. Alors que plusieurs institutions internationales alertent sur les risques liés au développement de celle-ci, le FMI pointe notamment le manque de transparence du private credit, une inquiétude qui a nourri, en partie, les évolutions d’AIFMD II. Pour le spécialiste, l’enjeu n’est pas tant le transfert du risque depuis les banques que l’encadrement d’un secteur aux caractéristiques sui generis, nécessitant des exigences adaptées en matière de gouvernance et de transparence.

Le Grand-Duché a choisi, une nouvelle fois, la voie du minimalisme réglementaire. «Le Luxembourg a été un ‘first mover’. Il n’a pas pratiqué de ‘gold plating’,  c’est-à-dire qu’il n’a pas ajouté d’obligations nationales supplémentaires au-delà des exigences européennes. Les premières réactions du marché sont très positives.» Cette stratégie, selon lui, n’est pas pour rien dans le succès de la place financière. Le Grand-Duché entend ainsi rester attractif face à Dublin, Paris ou Francfort. Si AIFMD II vise à harmoniser davantage les règles applicables aux fonds alternatifs, les États membres conservent une certaine marge de manœuvre dans sa transposition, ce qui laisse subsister des différences de compétitivité entre les principales places financières européennes.

Un défi opérationnel

Interrogé sur les principaux ajustements imposés par AIFMD II, Angel Ramón Martinez Bastida pointe d’abord la surveillance de la délégation. «Déléguer certaines fonctions ne signifie pas déléguer la responsabilité. Les gestionnaires doivent mettre en place une gouvernance robuste et documenter les contrôles qu’ils exercent sur les prestataires», considère-t-il. Le reporting évolue lui aussi. «Pour les gestionnaires, le principal défi sera moins réglementaire qu’opérationnel: ils devront être capables de collecter, structurer et fiabiliser davantage de données. Dans notre société actuelle, la donnée, c’est de l’or», relève le responsable du contrôle réglementaire.

À l’approche d’avril 2027, les formats définitifs des déclarations n’étant pas encore connus, les gestionnaires doivent d’ores et déjà s’assurer que les informations nécessaires sont accessibles et exploitables avant d’adapter leurs systèmes. «Nous savons qu’elles demanderont davantage d’informations sur les délégations, la liquidité ou encore l’effet de levier. En revanche, nous ne connaissons pas encore le détail des nouveaux reportings», explique le spécialiste.  Sur la liquidité, le texte muscle son jeu également. «Les fonds d’investissement alternatifs deviennent également plus attractifs pour un plus large éventail d’investisseurs, y compris les particuliers. C’est la ‘retailisation’ des fonds privés. Cette transformation implique toutefois de pouvoir répondre aux demandes de rachat des investisseurs, alors même que ces stratégies reposent traditionnellement sur des horizons d’investissement longs. La CSSF impose aux fonds ouverts de sélectionner au moins deux outils de gestion de la liquidité», détaille Angel Ramón Martinez Bastida.

Pour la transpostion, AIFMD II prévoit un délai de près de deux ans entre sa publication et son entrée en vigueur dans les droits nationaux. Un délai que le responsable du contrôle réglementaire considère comme un atout, car «il permet aux équipes de conformité les plus solides d’anticiper les mesures à mettre en place bien avant l’échéance». Ce délai n’efface pourtant pas toute incertitude. La Commission européenne a annoncé en octobre 2025 qu’elle reportait, jusqu’en octobre 2027 a minima, l’adoption de plusieurs mesures techniques de «niveau 2» censées préciser certaines obligations d’AIFMD II, arguant du coût de conformité et de la complexité réglementaire. Une décision qui, selon le cabinet d’avocats Skadden, allège la pression opérationnelle à court terme, mais prolonge l’incertitude pour le secteur et fait planer un risque de divergence d’interprétation entre États membres, faute de lignes directrices harmonisées.

Les principaux défis concerneront surtout le reporting et la gestion des données.
Angel Ramón Martinez Bastida

Angel Ramón Martinez Bastida, responsable du contrôle réglementaire, Aztec Group

Pour Angel Ramón Martinez Bastida, AIFMD II a permis de calibrer le curseur entre attractivité et exigences réglementaires: «Ce ne sont pas des exigences déraisonnables. En contrepartie, le bénéfice obtenu est substantiel. Le problème de certaines réglementations est qu’elles deviennent trop ambitieuses et compliquent inutilement les opérations. Ici, je pense qu’ils ont trouvé le bon niveau de gouvernance.» Ce satisfecit n’est cependant pas partagé par tous les observateurs du secteur.

Le média spécialisé, Funds Europe pointe un revers de la médaille: l’élargissement des obligations de transparence, à l’image de l’article 23 d’AIFMD II, qui couvre désormais l’ensemble des frais, charges et dépenses supportés par l’AIFM en lien avec le fonds, pourrait peser de manière disproportionnée sur les plus petits gestionnaires. Face à ce constat, Angel Ramón Martinez Bastida tempère: il invite à ne pas tout attribuer à la directive. Pour lui, la consolidation du secteur est une tendance structurelle, observée bien au-delà du Luxembourg, et non une conséquence directe de l’AIFMD II. «Je ne pense pas que la directive entraîne un coût de conformité énorme. Les principaux défis concerneront surtout le reporting et la gestion des données.»

Au-delà de la conformité, un marché en mutation

La réforme épouse en réalité une mutation du marché déjà à l’œuvre. Le private equity, la dette privée ou les infrastructures ne sont plus réservés exclusivement aux investisseurs institutionnels: sous l’effet de nouveaux véhicules comme les Eltif ou certains fonds semi-liquides, ces stratégies s’ouvrent progressivement aux investisseurs particuliers. «Historiquement, ils étaient principalement fermés et réservés aux investisseurs institutionnels. Aujourd’hui, ils s’ouvrent davantage!», se réjouit Angel Ramón Martinez Bastida.

Au-delà de l’AIFMD II, Angel Ramón Martinez Bastida voit déjà se profiler d’autres chantiers réglementaires pour la place luxembourgeoise, notamment l’intelligence artificielle, ainsi que  les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment: «Le nouveau paquet européen anti-blanchiment, porté notamment par l’Amla, constituera un enjeu important pour les gestionnaires, notamment en matière de due diligence», estime-t-il.

«Ça introduit une gouvernance plus forte, avec beaucoup d’avantages en échange. Les nouvelles exigences restent raisonnables, tandis que les bénéfices pour le marché européen sont considérables», résume Angel Ramón Martinez Bastida. Les prochaines années, et notamment la mise en œuvre du nouveau reporting en 2027, diront si ce savant équilibre a réellement été trouvé.