Sam Tanson, ministre de la Justice, souhaite qu’un projet de loi permettant à l’État de produire du cannabis récréatif soit présenté à la Chambre pour la fin de la législature.  (Photop: Matic Zorman/Maison Moderne/Archives)

Sam Tanson, ministre de la Justice, souhaite qu’un projet de loi permettant à l’État de produire du cannabis récréatif soit présenté à la Chambre pour la fin de la législature.  (Photop: Matic Zorman/Maison Moderne/Archives)

Le gouvernement souhaite déposer un projet de loi pour permettre à l’État de produire du cannabis récréatif. 

Après s’être positionné favorablement sur un cadre légal pour la culture, sous contrôle étatique, du cannabis médical, et sur un projet de loi autorisant notamment la culture d’un maximum de quatre plants de cannabis dans la sphère privée par une personne majeure, le gouvernement va étudier la création d’une chaîne de production de cannabis récréatif sous son contrôle.

C’est ce qu’ont expliqué voici quelques jours la ministre de la Santé, Paulette LenertPaulette Lenert (LSAP), et la ministre de la Justice, Sam TansonSam Tanson (déi Gréng). Un projet de loi allant en ce sens sera déposé d’ici la fin de cette législature.

Face à l’échec de la répression, le gouvernement souhaite, à terme, contrôler lui-même l’ensemble da chaîne de production du cannabis récréatif. «Près d’un demi-siècle après l’entrée en vigueur de notre loi établissant la pénalisation des comportements liés aux drogues, à savoir la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, le Luxembourg mène toujours une politique en matière de drogues axée principalement sur la répression. Cependant, comme le montrent nos statistiques, l’échec de cette approche ne peut être nié, et le moment est venu de développer une nouvelle approche, basée sur le dialogue avec les États qui ont fait le même constat et les institutions européennes et internationales», a souligné Sam Tanson avant d’insister sur la complexité de l’élaboration du texte du projet de loi.

La prévention plutôt que la répression

D’autant plus que le Luxembourg a signé, en 1972, la Convention de l’Onu sur le contrôle des stupéfiants. Cette dernière stipule que les pays signataires doivent prendre des mesures législatives pour limiter exclusivement à des fins médicales et scientifiques la production, la fabrication, la distribution, le commerce et la détention des stupéfiants.

Le projet de loi devra également encadrer la commercialisation de ce cannabis, qui devrait être réservé aux résidents. Là encore, au niveau légal, ce sera complexe.

Le Luxembourg ne souhaite pas faire cavalier seul sur le sujet et a d’ailleurs invité l’Allemagne, Malte, les Pays-Bas à une consultation sur la réglementation juridique du cannabis à usage non médical et non scientifique débouchant sur une déclaration commune.

«Je suis convaincue qu’il faut un changement de paradigme en matière de politique concernant le cannabis, qui devra être basée sur la responsabilité première d’adopter une approche cohérente, équilibrée et fondée sur des preuves, visant à obtenir le résultat le plus bénéfique pour la société. L’adoption de ces nouvelles politiques publiques, mettant l’accent sur la prévention et la réduction des risques et des dommages par la réglementation plutôt que par la répression et les mesures coercitives, nous pose de nouveaux défis aux niveaux international et européen, que nous avons abordés de manière constructive lors de notre consultation», a souligné pour sa part Paulette Lenert.