POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Paquet législatif

La culture du cannabis à domicile autorisée et limitée



Les cinq ministres Jean Asselborn, Paulette Lenert, Henri Kox, Sam Tanson et Claude Meisch ont présenté, ce vendredi 22 octobre, au ministère de la Culture, le paquet législatif relatif à «la problématique de la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg». (Photo: Guy Wolff/Maison Moderne)

Les cinq ministres Jean Asselborn, Paulette Lenert, Henri Kox, Sam Tanson et Claude Meisch ont présenté, ce vendredi 22 octobre, au ministère de la Culture, le paquet législatif relatif à «la problématique de la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg». (Photo: Guy Wolff/Maison Moderne)

Ce vendredi 22 octobre, le gouvernement a présenté un ensemble de 27 mesures sur la problématique de la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg. Sur le plan légal, plusieurs annonces ont été faites à propos de la culture, la détention et la consommation de cannabis.

Un foyer pourra légalement cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis pour un usage récréatif. C’est une des mesures phares du paquet législatif relatif à «la problématique de la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg», dévoilé ce vendredi 22 octobre par plusieurs ministres du gouvernement.

La consommation de cannabis restera interdite dans l’espace public, mais le projet de loi prévoit cependant une «décorrectionnalisation» limitée à trois grammes. L’objectif est d’alléger la procédure correctionnelle pour «les infractions de consommation, possession, détention et transport en public, et pour l’acquisition, lorsque la quantité de cannabis n’excède pas trois grammes».

En somme, l’amende pénale prévue, actuellement fixée dans une fourchette allant de 251 euros à 2.500 euros, sera sensiblement revue à la baisse. La proposition gouvernementale fixerait à l’avenir le montant d’une amende de 25 euros à 500 euros. Un avertissement taxé de 145 euros pourra également être donné aux contrevenants.

Un volet préventif et un volet répressif

«C’est un premier pas dans notre projet de légalisation du cannabis récréatif», explique Sam Tanson (déi Gréng), ministre de la Justice. «Les travaux ont pris du retard à cause de la pandémie, et le projet de loi concernant la culture à domicile et la décorrectionnalisation devrait être déposé en début d’année.» La ministre de la Justice assure également que le gouvernement «fait tout pour que le projet de loi concernant la légalisation du cannabis soit achevé avant la fin de cette mandature. Mais c’est un projet beaucoup plus large, nous en discutons actuellement à l’international et il faudra par la suite lancer un appel d’offres pour la production, donc c’est un dossier plus complexe que ce que nous avons présenté ce matin.»

Les cinq ministres réunis ce vendredi 22 octobre ont présenté un catalogue de 27 mesures au total. «Il comporte à la fois un volet préventif et un volet répressif», a précisé le ministre de la Sécurité intérieure Henri Kox (déi Gréng). Ce dernier a notamment réaffirmé son engagement à rendre la police plus visible, poursuivre les recrutements, équiper les policiers de bodycams, utiliser la vidéosurveillance, et donner également la possibilité à la police d’éloigner, «par la force si besoin, une personne qui entrave ou bloque l’entrée ou la sortie d’un bâtiment public ou privé».

La prévention auprès des jeunes

La ministre de la Santé Paulette Lenert (LSAP) a annoncé de son côté la délocalisation et la décentralisation des offres et fonctions de la structure Abrigado à Luxembourg-ville. «Nous voulons aussi créer une structure spécifique pour les femmes toxicodépendantes, qui représentent aujourd’hui 20% de la population d’Abrigado», a-t-elle précisé. La ministre a également évoqué la création d’une unité spéciale dans une structure hospitalière ou l’augmentation du nombre de lits de désintoxication dans différents hôpitaux régionaux.

Sur le volet de la prévention, le ministre de l’Éducation nationale Claude Meisch (DP) a annoncé le Pacte jeunesse 2022-2025, qui consiste notamment à mettre en place un dispositif de prévention axé sur cinq thématiques différentes, proposé au sein des lycées par les équipes psycho-socio-éducatives.

«Peu de nouveautés» pour déi Lénk

Le ministre des Affaires étrangères et européennes Jean Asselborn (LSAP) a également ajouté de son côté que la notion d’éloignement serait précisée dans la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, «afin de permettre d’éventuelles poursuites légales et de dissuader des personnes éloignées de notre territoire d’y revenir et de commettre de nouveaux délits». Les capacités du centre de rétention vont aussi être augmentées, l’unité actuellement réservée aux femmes et aux familles allant peut-être à terme être réaffectée au profit du logement d’hommes célibataires.

Un paquet de mesures et d’annonces, donc, qui doit porter ses fruits à court, moyen et long terme selon les cinq ministres présents, qui promettent de faire un premier bilan dans un an. L’opposition, de son côté, n’a pas tardé à réagir, notamment déi Lénk, qui s’est fendu d’un communiqué regrettant «peu de nouveautés, beaucoup de belles paroles et quelques problèmes sérieux». «Les deux mesures qui concernent le ministère des Affaires étrangères laissent un arrière-goût pour le moins étrange, car elles créent un lien direct entre l’immigration et la criminalité liée aux stupéfiants. C’est inacceptable pour déi Lénk», explique notamment le communiqué du parti politique.