Un accord pour ajuster la législation sur l’aménagement du temps de travail des fonctionnaires a été trouvé ce mardi entre le ministre de la Fonction publique, , et la confédération générale de la fonction publique (CGFP).
Différentes administrations avaient éprouvé des difficultés dans l’aménagement du temps de travail de leurs agents suite à la loi du 1er aout 2018. Un ajustement était donc nécessaire afin d’encadrer correctement les cas particuliers de certaines administrations, notamment les agents en travail posté ou ceux qui assurent des missions à caractère imprévisible.
L’accord donnera lieu à un avant-projet de loi qui permettra une meilleure flexibilité en ce qui concerne la durée de travail journalier et hebdomadaire, avec la possibilité de calculer une durée moyenne sur une période de référence.
L’objectif est de rendre plus facile la prise en compte du travail passé dans le cadre de voyages de service, de formations, de foires, de manifestations culturelles, économiques et sportives, de missions éducatives ou de conférences.
Une période de référence d’un mois
La période de référence sera en principe fixée à un mois. Elle pourra être étendue à quatre mois par décision du ministre de ressort, voire à douze mois par règlement grand-ducal dans des cas exceptionnels. La durée de travail moyenne par semaine ne devra pas dépasser les quarante-huit heures sur la durée de la période de référence fixée.
Tout agent en travail posté pourra bénéficier par année travaillée en continu d’un repos compensatoire supplémentaire de 5 jours.
Pour des agents qui accomplissent des missions à besoins spécifiques, l’accord propose d’aménager par dérogation les principes généraux de la durée de travail pour mieux correspondre à leurs cas particuliers.
Pour permettre une certaine flexibilité aux missions de la police, de la douane ou de l’armée, mais aussi des agents de l’enseignement qui accompagnent des colonies de vacances, il sera possible de déroger aux dispositions générales relatives à la répartition du temps de travail sur la semaine, à l’amplitude journalière, au repos journalier et autres.