La justice française a jugé que la taxe Gafa avait été appliquée trop largement à Amazon. (Photo: Shutterstock)

La justice française a jugé que la taxe Gafa avait été appliquée trop largement à Amazon. (Photo: Shutterstock)

Victoire symbolique pour Amazon: la justice a demandé, ce jeudi 25 septembre, à l’État français de lui rendre 24 millions d’euros d’impôts de 2019, après avoir jugé que la taxe Gafa avait été mal appliquée.

Amazon allège sa note fiscale en France. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé, ce jeudi 25 septembre, que certaines activités du géant américain ne relevaient pas du champ de la taxe sur les services numériques, dite taxe Gafa. Résultat: l’État devra lui restituer près de 24 millions d’euros d’impôts payés en 2019 et payer 5.000 euros de frais de justice.

«Par une réclamation du 30 décembre 2021, Amazon a sollicité la restitution partielle de cette taxe au motif que certains des services fournis aux utilisateurs devaient être exclus de son champ d'application», rappelle dans son jugement le tribunal administratif.  

Ce dernier a ainsi donné raison à Amazon en considérant que «les programmes “Amazon Prime” et “Expédié par Amazon”, non obligatoires, d'accès payant et poursuivant des objectifs propres, sont distincts du cœur de métier du groupe et de son activité d'interface numérique.»

«Nous accueillons positivement la décision du tribunal qui confirme que l’interprétation de l’administration fiscale va bien au-delà du cadre prévu par la législation en vigueur», s’est félicité auprès de l’AFP Amazon, qui rappelle par ailleurs que sa «contribution directe au financement des services publics en France dépasse 900 millions d’euros par an».

Pour mémoire, la taxe sur les services numériques, instaurée en 2019 et surnommée taxe Gafa, impose à hauteur de 3% le chiffre d’affaires généré en France par les grands groupes du numérique. Elle a rapporté environ 750 millions d’euros à l’État en 2024.