Localisé au centre de l’Europe, le Luxembourg dispose de la clientèle internationale la plus variée au monde. Les fonds de droit luxembourgeois sont d’ailleurs distribués dans plus de 60 pays, voire près d’une centaine si nous y ajoutons les placements privés. «Le risque de réputation est très étendu. Le screening des clients ainsi que leur connaissance (Know Your Customers et Know Your Transactions) doivent donc être robustes. Et c’est le cas. Nous avons une culture du risque AML très forte et très poussée», explique Christophe Wintgens, Assurance Partner, Extended Assurance Leader chez EY.
Comme l’a rappelé la CSSF en 2020, il est primordial de s’assurer aussi bien du côté des investisseurs (souscripteurs dans les fonds) que du côté des investissements, en particulier pour les actifs non cotés sur les bourses internationales (Private Equity), qu’il n’existe pas de risques de réputation. «Il est nécessaire d’effectuer des screening ‘blacklist et sanctions’ sur les représentants des sociétés dans lesquelles le Private Equity souhaite investir: membres du conseil d’administration, du Comité de direction et bénéficiaires effectifs.»
Pour définir si le distributeur présente des facteurs de risque, une série de critères existent en fonction du pays et de ses contrôles.
Contrôler l’ensemble des risques grâce à l’oversight
Dans ce contexte, l’accent est donc mis sur la substance et l’oversight (contrôle de la part de la direction). En effet, le Conseil d’administration d’une entreprise est tenu de s’assurer qu’il dispose des outils pour vérifier que les risques sont bien couverts. Ce que souhaite la CSSF, c’est avoir des contacts directs avec le C-Level et être certaine que les administrateurs et comités de direction des sociétés sont présents localement et qu’ils sont au fait de ce qu’il se passe. «Je constate suite au Brexit que certains acteurs anglo-saxons ont tendance à vouloir s’impliquer davantage vis-à-vis des ManCo luxembourgeoises et reprendre une partie du contrôle sur leurs entités. L’interprétation des différentes réglementations et leur application peuvent légèrement différer entre Londres et Luxembourg. Ceci est compréhensible, mais cela ne répond pas, à priori, aux attentes de la CSSF.»
Avec les années, notre pays a accumulé les compétences nécessaires pour couvrir nos activités de distribution de fonds d’investissement tout en couvrant les risques liés à la conformité, de marché ou liés aux opérations. «Nous devons rester les maîtres d’ouvrage de cette distribution. Nous sommes dans un marché en forte croissance et robuste. Notre approche oversight basée sur les risques est déterminante».
Pour aider le marché, nous avons développé une plateforme de managed services qui permet à nos experts […] de répondre à ces nouvelles contraintes et soulager nos clients en effectuant les contrôles adéquats grâce à des processus solides.
Intégrer les Diligences raisonnables à l’oversight
Pour garantir que la distribution des produits n’entachera pas la réputation du pays, l’oversight des distributeurs doit intégrer deux types de due diligences (diligences raisonnables) liées à l’activité et au contrôle de lutte anti-blanchiment. «Le premier volet permet de vérifier que ces distributeurs ont les qualités, processus et contrôles en place pour que les clients à qui ils vont distribuer les fonds soient bien servis, dans les délais raisonnables, et bénéficient d’un niveau d’information suffisant. Le second volet doit permettre aux dirigeants des ManCo de déterminer le risque lié à l’AML. Pour définir si le distributeur présente des facteurs de risque, une série de critères existent en fonction du pays et de ses contrôles». Selon le résultat obtenu, les tâches à effectuer envers ces distributeurs et les souscripteurs varieront.
Innover pour répondre à la réglementation
À ces contrôles chronophages sur les distributeurs s’ajoutent des contrôles périodiques à réaliser suivant un cycle de revue défini sur base du niveau de risque des investisseurs. «Si ces clients sont risqués, ces contrôles sont au minimum annuels. Chaque année, leurs dossiers sont analysés afin de vérifier que les documents et informations sont à jour. Pour une clientèle retail, c’est assez simple, mais pour une clientèle corporate sophistiquée, la tâche se complique».
Ces vérifications demandent un surcroit d’efforts que tous les acteurs de la Place ne peuvent réaliser sans faire appel à des externes. «Pour aider le marché, nous avons développé une plateforme de managed services qui permet à nos experts Rafael Aguilera, Bernhard Bittner, Joachim Polfliet et Michael Hoffmann de répondre à ces nouvelles contraintes et soulager nos clients en effectuant les contrôles adéquats grâce à des processus solides.» L’état d’avancement des contrôles effectués et consignés dans des rapports variés (KYC Onboarding, Reputational Screening, Transaction monitoring) qui permettent dès lors aux ManCo d’exercer leur devoir d’oversight avec une granularité accrue s’assurant ainsi que les risques sont couverts.
Si le marché luxembourgeois se montre aujourd’hui mature sur le sujet de l’AML, des évolutions poussées par le GAFI (Groupe d’action financière) (Financial Action Task Force – TAFT en anglais) pourraient être attendues à l’avenir. La visite d’évaluation du Luxembourg a été reportée et est maintenant fixée à octobre 2021.
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