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pandémie

Un soutien aux acteurs de la culture



De nombreuses expositions ont été annulées. Les autres ne peuvent plus être visitées. (Photo: Eric Chenal/Archives)

De nombreuses expositions ont été annulées. Les autres ne peuvent plus être visitées. (Photo: Eric Chenal/Archives)

Le gouvernement est conscient que les circonstances sanitaires actuelles ont un impact important sur le secteur culturel et ses acteurs. Des aides diverses sont mises en place.

Expositions annulées, concerts reportés, spectacles repoussés… La pandémie de coronavirus frappe durement le secteur culturel et ses membres. Le ministère de la Culture a donc décidé de mettre en place plusieurs aides pour les soutenir.

Mardi, en conseil de gouvernement, un amendement a par exemple été apporté à la loi relative aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle.

Indemnités et aide sociale

Ce projet de loi introduit un régime d’aides à caractère social pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle au cas où il survient un événement exceptionnel, comme par exemple des actes de terrorisme ou des épidémies. Avec la possibilité de verser une aide sociale mensuelle jusqu’à hauteur du salaire social minimum pour personnes qualifiées, ou encore le versement d’indemnités journalières supplémentaires, et ce jusqu’à 20 indemnités journalières par mois.

Est également prévue l’immunisation de la période d’inactivité involontaire en réduisant, pour les artistes professionnels indépendants, les conditions de revenu exigées pour pouvoir bénéficier des régimes d’aide, ainsi qu’une réduction des jours d’activité exigés pour les intermittents du spectacle.

Maintien des subsides accordés

Concernant les subsides accordés pour des projets annulés, le ministère de la Culture est disposé à maintenir son engagement sous condition que les engagements pris envers les artistes soient également respectés majoritairement.

Pour les demandes nouvelles, le ministère, aussi longtemps que durera la crise, se concentrera soit sur des projets qui peuvent être effectués malgré les contraintes résultant de la situation sanitaire, soit sur des demandes émanant d’entités ou d’artistes se retrouvant en difficulté financière suite à l’annulation d’un projet planifié.

Le droit au chômage partiel

Le ministère de la Culture rappelle que les salariés dans le secteur culturel sont éligibles pour le chômage partiel en cas de force majeure. Il peut s’appliquer pour les salariés qui n’ont pas de certificat d’incapacité de travail, mais aussi pour les salariés qu’une entreprise ne peut plus occuper à temps plein ou plus du tout occuper, car son fournisseur ne peut plus la livrer en matières premières pour des raisons dues au coronavirus… 

Pour introduire la demande de chômage partiel pour cas de force majeure lié au coronavirus, le ministère de l’Économie a mis à disposition des entreprises un  formulaire spécifique .

Des aides aux PME du secteur via des avances récupérables

Le gouvernement veut aussi soutenir les PME, de même que les indépendants (y inclus ceux du secteur événementiel ou culturel) qui se trouvent en difficulté financière temporaire. L’octroi d’une telle aide fera l’objet d’une triple condition: qu’un événement ait été reconnu comme ayant un impact nuisible sur l’activité économique de certaines entreprises au cours d’une période déterminée; que l’entreprise rencontre des difficultés financières temporaires; et qu’il existe un lien de causalité entre ces difficultés et l’événement en question.

Une pandémie comme celle du coronavirus tombe sous la définition d’un événement exceptionnel. Une fois cette loi en vigueur, les PME impactées pourront donc bénéficier d’une telle aide. Les coûts admissibles dans le contexte du nouveau régime d’aides se limitent à la perte de revenu constatée. L’aide prendra la forme d’une avance récupérable.