Le dossier pourrait difficilement être plus sensible pour Martine Deprez. Alors que la Chambre des députés va reprendre ses travaux, la ministre retrouve sur son bureau une question qui n’a pas été réglée avant la pause estivale: l’avenir des relations conventionnelles entre les médecins et la Caisse nationale de santé (CNS). Malgré la trêve estivale, le sujet a occupé les parlementaires. Deux questions parlementaires ont été déposées les 9 et 11 août sur les négociations entre l’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) et la CNS, un sujet déjà abordé en commission parlementaire.
Le conflit ne date pas de l’été. En octobre 2025, l’AMMD avait mandaté ses membres pour engager la procédure de résiliation de la convention avec la CNS. Une résiliation qui touche moins au contenu de la convention – un acte administratif destiné à gérer les relations entre les médecins et les dentistes et la CNS – qu’à l’architecture même du secteur de la santé.
Derrière cette contestation se cache une question beaucoup plus large: quel modèle de médecine le Luxembourg veut-il financer et à quel prix? Les médecins réclament notamment une évolution de la rémunération des actes qui tienne davantage compte de l’inflation, de leurs coûts et de l’évolution des pratiques. Le gouvernement, de son côté, entend conserver un système conventionné, maîtriser la progression des dépenses de santé et éviter un système à deux vitesses. Entre les deux camps, le fossé se creuse. Et ce fossé devrait s’élargir alors que d’autres dossiers sensibles arrivent. Dont celui de l’équilibre de l’assurance-maladie maternité. Un dossier examiné au sein de la quadripartite santé qui doit se tenir ce 21 octobre.
La délicate maîtrise des dépenses
Les finances de l’assurance-maladie sont sur une pente savonneuse: 2026 se terminera avec un déficit de l’ordre de 126,5 millions. D’année en année, les déficits se creusent et, si rien n’est fait, cela se traduira mécaniquement par une hausse des cotisations et la prise de mesures d’économies automatiques. Un scénario que refuse le gouvernement, tout comme il refuse une baisse des remboursements voire des déremboursements de certains actes ainsi que toute hausse de cotisation.
Mais alors, comment réécrire le scénario? Plusieurs pistes ont été évoquées: la ministre veut réaliser 96 millions d’euros d’économies en jouant sur l’amélioration de l’efficience du système, sur la prévention ainsi que sur la lutte contre les abus et contre les fraudes. D’autres pistes sont explorées par les politiques, principalement une meilleure maîtrise des prescriptions et un éventuel déplafonnement des cotisations. Martine Deprez n’a pas exclu cette dernière possibilité, tout en se gardant de la confirmer. Du côté de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), pas question d’augmenter les cotisations. Pour les syndicats, la ligne rouge est celle du maintien intégral des prestations. Et au milieu, les médecins qui redoutent que l’accord se fasse sur leur dos. Des médecins pour qui la revalorisation des actes médicaux constitue une condition de l’attractivité et de la qualité du système.
Martine Deprez devra en outre assurer le suivi de réformes emblématiques de l’accord de coalition.
Repenser l’exercice médical
Des réformes qui, vu le contexte, pourraient susciter de nouvelles frictions. Ce sera le cas du projet de loi 8760 sur le développement des soins extrahospitaliers ne fait pas l’unanimité. Le texte, déposé par Martine Deprez le 8 juin, veut permettre à davantage d’activités médicales d’être réalisées en dehors de l’hôpital. Il constitue l’un des principaux chantiers législatifs de la rentrée et a déjà suscité les avis du Collège médical, de la CNS, de la Commission permanente pour le secteur hospitalier et du Conseil supérieur de certaines professions de santé.
Sur le papier, le virage ambulatoire répond à plusieurs objectifs: rapprocher les soins du patient, réduire le recours aux infrastructures hospitalières lourdes et adapter le système aux évolutions médicales. Mais il touche aussi directement à l’organisation et au financement de l’activité médicale. Ce projet suscite de vives inquiétudes chez certains députés et professionnels de santé quant à la qualité des contrôles et aux risques de libéralisation excessive du système de santé. Qui pourra exercer où? Dans quelles structures? Avec quels tarifs? Sous quel contrôle? Et comment éviter que le déplacement des soins hors de l’hôpital ne se traduise finalement par une hausse de l’offre et des dépenses? Autant de questions susceptibles de nourrir le bras de fer entre la ministre et les représentants des médecins.
Les projets de loi 8685 et 8686 doivent donner un nouveau cadre aux sociétés et associations de médecins, médecins-dentistes et psychothérapeutes, et poursuivent leurs parcours parlementaires. Tout comme le projet 8629 réformant le cadre des laboratoires d’analyses médicales et qui inclut la génétique médicale dans la liste des prestations qu’un laboratoire d’analyses de biologie médicale peut comporter. Le projet de loi 8714 vise à moderniser la législation sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. Texte qui vise expressément la profession d’infirmier, qualifiée de «pilier fondamental du système de santé luxembourgeois».
Enfin, le projet 8491, consacré à la création de l’Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé (ALMPS) doit encore franchir plusieurs étapes. Projet qui a discuté l’opposition de la Confédération générale de la fonction publique (CGFP) contraignant le gouvernement à modifier son projet afin de faire de l’ALMPS un établissement public, soumis au droit public et donc au droit de la fonction publique. Sur le fonds, le projet entend adresser les difficultés d’approvisionnement et les questions de souveraineté sanitaire.
Citons enfin le projet de couverture santé universelle. Une couverture mentionnée dans l’accord de coalition, mais qui n’a pas encore fait l’objet d’un projet de loi. Le LSAP a déposé une proposition de loi (dossier parlementaire 8744) au nom de la lutte contre l’exclusion.
Pris ensemble, ces dossiers traduisent une volonté de réorganiser le système plutôt que de simplement augmenter ses moyens. C’est probablement là que se situe le véritable enjeu politique de la rentrée pour Martine Deprez. La ministre ne doit pas seulement faire adopter des textes. Elle devra convaincre les professionnels que les changements proposés amélioreront le système sans dégrader leurs conditions d’exercice.
Demain: L’État social et l’inclusion.



