Avec son projet de loi, le gouvernement entend permettre au secteur hospitalier de se recentrer sur ses missions essentielles que sont les urgences graves et les pathologies complexes. (Photo: Paperjam/archives)

Avec son projet de loi, le gouvernement entend permettre au secteur hospitalier de se recentrer sur ses missions essentielles que sont les urgences graves et les pathologies complexes. (Photo: Paperjam/archives)

Le gouvernement a déposé le projet de loi 8760 facilitant les soins ambulatoires afin de favoriser une prise en charge proche du patient et d’accroître l’efficacité du système hospitalier. L’innovation majeure est la création de structures ambulatoires de soins privées indépendantes des hôpitaux. Des structures très encadrées.

L’accord de coalition faisait une belle part à la nécessité de développer l’offre de soins ambulatoire. «Le gouvernement s’efforcera d’exploiter tout le potentiel des soins ambulatoires et d’accroître considérablement leur importance dans le système de santé. Il s’engage à ce que les patients bénéficient des progrès médicaux sur l’ensemble du territoire. Les avantages d’une prise en charge décentralisée sont évidents: les patients auront des trajets plus courts et les temps d’attente seront réduits. En plus, les hôpitaux seront déchargés et pourront se concentrer sur leur mission principale, à savoir la prise en charge des urgences graves et des pathologies complexes», lisait-on dans l’accord. Deux ans et demi plus tard, le gouvernement dévoile sa réforme destinée à favoriser le virage ambulatoire du système de santé.

Le projet de loi 8760 vise à accroître la proximité et l’efficacité hospitalière afin de répondre à plusieurs enjeux qualifiés de majeurs. Le premier est l’amélioration du quotidien des patients. En décentralisant les soins, l’objectif est de raccourcir les trajets pour les assurés et de réduire considérablement les délais d’attente. Délais d’attente qui restent l’un des grands points de critique du système de soin. 

Les outils de la transformation

Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi introduit des leviers structurels, réglementaires et financiers.

La création de «structures ambulatoires de soins» (SAS) est la grande innovation du texte. Ces SAS gérées par des associations ou sociétés de médecins seront autorisées à dispenser certains soins. Elles pourront intervenir dans des domaines précis comme la dialyse, l’oncologie et des interventions chirurgicales légères en ophtalmologie, dermatologie, urologie, ainsi que la chirurgie pariétale et proctologique.

Loin de toute dérégulation, ces nouvelles structures sont soumises à un régime d’autorisation ministérielle préalable. Pour opérer, une SAS devra présenter un projet d’établissement et un dossier de conformité prouvant qu’elle respecte des normes rigoureuses en matière d’équipement, d’organisation et de ressources humaines. Pour garantir la continuité des soins, chaque structure ambulatoire devra impérativement conclure une convention avec un centre hospitalier. Ce partenariat encadrera les modalités de transfert des patients en cas de besoin et garantira l’accès aux plateaux techniques hospitaliers.

Le projet de loi prévoit un volet incitatif financier fort: l’État pourra prendre en charge 80% des frais d’investissement (mobilier ou immobilier) ou participer aux frais de location de ces structures. De plus, le système de financement forfaitaire sera élargi à ces nouvelles entités pour couvrir leurs frais d’exploitation.

Au-delà de l’ambulatoire, la réforme crée de nouveaux réseaux de compétences pour améliorer la prise en charge des pathologies complexes nécessitant une approche pluridisciplinaire, telles que le Covid long, l’endométriose, les risques liés à la ménopause ou les troubles du neurodéveloppement chez les jeunes. En outre, chaque centre hospitalier aura désormais l’obligation de désigner un médecin infectiologue dédié à la prévention et au contrôle des infections. Le coût annuel pour le recrutement d’un infectiologue est estimé dans la fiche financière à 350.000 euros.

Équité territoriale

Afin d’éviter les éventuels déséquilibres territoriaux liés à une concentration de l’offre ambulatoire sur certains sites du pays et dans l’optique de faire bénéficier des progrès médicaux sur l’ensemble du pays, le gouvernement a prévu plusieurs mécanismes de planification et de décentralisation. Le premier est l’intégration à la carte sanitaire nationale – l’instrument central de la planification hospitalière – des futures nouvelles structures ambulatoires de soins. La manœuvre permettra en théorie aux autorités de déterminer la répartition et la capacité des services en fonction des besoins réels de la population, «assurant ainsi une allocation optimale des ressources sur tout le territoire».

Le projet de loi prévoit également de porter de trois à quatre le nombre maximal de sites autorisés par centre hospitalier. Cette mesure vise explicitement à permettre aux hôpitaux de déployer des activités ambulatoires en dehors de leurs sites principaux, via des projets de construction ou de transformation de structures existantes. Ces antennes resteront des émanations des centres hospitaliers, contrairement aux nouvelles SAS qui seront gérées par des médecins privés.

L’Observatoire national de la santé sera en outre chargé de mettre à jour tous les deux ans un inventaire complet des services et de leur utilisation, incluant les délais d’attente par région, ce qui permettra d’ajuster l’offre de soins là où les besoins seront les plus criants.