La campagne «Je peux voter» invite les nouveaux résidents à s’inscrire sur les listes pour les élections communales, qui se tiendront le 11 juin 2023. Elle représente un budget de 200.000 euros. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

La campagne «Je peux voter» invite les nouveaux résidents à s’inscrire sur les listes pour les élections communales, qui se tiendront le 11 juin 2023. Elle représente un budget de 200.000 euros. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

Plusieurs résidents ont rencontré un important délai entre leur inscription sur les listes électorales et la validation de leur dossier. En cause, selon le ministère de l’Intérieur, un oubli de certains employés, qui pensaient que Guichet.lu envoyait une notification automatique. Une circulaire a donc été transmise aux communes.

Seulement 12,5% des résidents non luxembourgeois étaient inscrits sur les listes électorales le 2 mars, selon le dernier bilan communiqué par le gouvernement. Un faible taux que ce dernier tente d’augmenter, à coup de campagnes publicitaires pour son site promotionnel dédié, Jepeuxvoter.lu.

Pour rappel, jusqu’en 2022, seuls les résidents depuis au moins cinq ans avaient le droit de voter aux communales, mais cette règle a été abolie pour élargir l’accès aux urnes pour les élections du 11 juin 2023.

Le budget de la campagne «Je peux voter» s’élève à 200.000 euros répartis sur deux ans (80.000 euros en 2022, 120.000 euros en 2023).

Une circulaire envoyée

Incités à s’inscrire, certains de ces nouveaux électeurs se sont cependant retrouvés confrontés à d’importants délais. L’un d’eux raconte à Paperjam avoir reçu une notification de fermeture de sa demande début mars, presque deux mois après avoir saisi son dossier. Pour finalement réceptionner une lettre de sa commune plusieurs jours plus tard, officialisant son inscription. Alors que la loi électorale prévoit une réponse écrite dans les 15 jours.

«L’attention du ministère de l’Intérieur a été attirée sur le problème par quelques citoyens ayant introduit une demande et concernés par des retards», confirme le ministère de l’Intérieur. «Dans diverses communes (sans que nous ne sachions lesquelles), des gens n’ont pas été informés de la décision du collège des bourgmestres et échevins, même si celle-ci était positive. Une circulaire concernant ce problème a été envoyée. Cela est dû au fait que, si la demande a été traitée par un fonctionnaire/employé de la commune et qu’il a clôturé le dossier, le demandeur ne reçoit pas de réponse automatique puisque le système SIGI – Guichet.lu ne le permet pas.» Or, «il y avait des fonctionnaires/employés qui n’étaient pas au courant de ce fait même si, en 2018, une circulaire en ce sens avait été envoyée. Le problème devrait toutefois être résolu, mais nous n’avons pas la possibilité de contrôler chaque fonctionnaire/employé.»

Pas de crainte de risques pour les élections

Et si la situation venait à se reproduire lors d’inscriptions de dernière minute? «Nous ne disposons actuellement pas d’indications en vertu desquelles il y aurait un risque d’impact sur le déroulement des élections.» La date limite étant le 17 avril à 17h, pour un vote le 11 juin. Après quoi «commence une période de plusieurs jours (du 18 au 25 avril) lors de laquelle les listes provisoires peuvent être inspectées par le public et des réclamations introduites devant le collège des bourgmestres et échevins», ajoute le ministère de l’Intégration.

Le ministère de l’Intérieur ne dispose pas de chiffres sur la durée moyenne de traitement des dossiers ni sur le nombre de personnes qui y travaillent dans l’ensemble des communes, ou encore sur d’éventuels recrutements dédiés.

En tout cas, les données régulièrement communiquées (32.197 non-Luxembourgeois inscrits au 2 mars) concernent le nombre de dossiers «validés et clôturés par la commune de résidence», ce qui est le cas «lorsque la commune valide le dossier dans le système informatique sur Guichet.lu», précise le ministère de l’Intégration. Ni celui-ci ni le ministère de l’Intérieur n’ont cependant pu dire si les dossiers «retardataires» en faisaient partie ou non.

Et pourquoi envoyer une confirmation aux futurs électeurs par courrier, au lieu de se contenter d’une notification électronique? «La loi électorale prévoit une confirmation écrite. Des adaptations sur le plan législatif et technique/informatique seraient donc nécessaires pour introduire une procédure entièrement ‘paperless’», répond le ministère de l’Intérieur. Des discussions sont pour le moment en cours pour rendre le processus de confirmation automatique sur Guichet.lu. Ceci en vue des «élections européennes», qui doivent se tenir en 2024.