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Pour les entreprises luxembourgeoises

55 heures pour compléter les démarches de fiscalité



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Le Luxembourg affiche des signes de reprise encourageants, principalement grâce à la stabilité de l’environnement réglementaire et fiscal, pointe Wim Piot. (Photo: PwC Luxembourg)

Réalisé conjointement par PwC et la Banque mondiale, le rapport Paying Taxes 2018 se penche sur les différents systèmes fiscaux et les tendances en matière de réforme fiscale, notamment au travers d’un classement des différentes juridictions au regard de la simplicité de leur système fiscal. Wim Piot, Tax Leader chez PwC Luxembourg, évoque l’impact du digital sur les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt.

Dans la plupart des régions du monde, en considérant l’exemple d’une «société-type», le montant total des impôts qu’une entreprise doit verser s’est maintenu. La stabilité du taux global d’imposition («TTCR») au cours des trois dernières années indique que la course au taux le plus bas n’a pas eu lieu comme certains pouvaient le prédire, et ce malgré la concurrence entre les économies.

Au niveau mondial, le rapport Paying Taxes 2018 indique que les contribuables de 92 économies peuvent à présent télédéclarer leurs impôts depuis quasiment partout dans le monde. L’allègement de la charge que représente le respect des contraintes réglementaires (le temps consacré aux obligations déclaratives et le nombre de paiements) s’est poursuivi en 2017. Ainsi, il faut en moyenne 244 heures à l’échelle mondiale à une entreprise pour s’acquitter des différents impôts et taxes.

Une entreprise de taille moyenne paie un taux d’imposition total moyen correspondant à 40,5% de son résultat commercial.

Wim Piot, PwC Luxembourg

L’utilisation des dernières technologies pour améliorer la qualité des services publics favorise la transparence et pour de nombreuses autorités fiscales, cela permet également de consulter les transactions en temps quasi réel plutôt que de se fier aux déclarations annuelles. Les nouveaux systèmes en temps réel permettent d’optimiser les délais de mise en conformité dès leur mise en œuvre, mais ils peuvent conduire à moins d’audits ou à des remboursements de TVA.
L’utilisation croissante de données en temps réel modifie la manière dont les autorités fiscales peuvent utiliser les données. Cela soulève toutefois des questions sur l’intégrité et la sécurité des données et sur la façon dont les entreprises peuvent répondre aux obligations croissantes en matière de données qui leur sont imposées.

Le rapport Paying Taxes 2018 relève qu’une entreprise de taille moyenne paie un taux d’imposition total moyen correspondant à 40,5% de son résultat commercial, et que 24,2 paiements et 244 heures sont nécessaires pour se conformer à la réglementation fiscale. À titre de comparaison, 23 paiements et 55 heures sont nécessaires aux entreprises luxembourgeoises pour se conformer à la réglementation fiscale.

Alors que les pays développés tentent de sortir d’une succession de crises, le Luxembourg affiche des signes de reprise encourageants.

Wim Piot, PwC Luxembourg

Au Luxembourg, le taux moyen d’imposition pour une société type opérant dans le secteur industriel et active depuis deux ans s’élève à 20,5%. Ce taux s’explique par le fait que notre rapport examine une société type faisant d’importants investissements et bénéficie de facto d’un crédit réduisant sensiblement son impôt sur le revenu. Il convient de souligner qu’en pratique, peu de sociétés peuvent en bénéficier, faute de remplir les conditions imposées par le législateur.
Ceci est notamment le cas pour le secteur financier. Il est dès lors indélicat de tirer des conclusions pour l’ensemble de l’économie luxembourgeoise.

Alors que les pays développés tentent de sortir d’une succession de crises, le Luxembourg affiche des signes de reprise encourageants. Ceci s’explique principalement par la stabilité de l’environnement réglementaire et fiscal du Luxembourg qui continue à attirer de nouveaux investisseurs. Il convient de rester prudent car le taux d’imposition aux sociétés affiché par le pays perd en compétitivité face aux 12,5% proposés par l’Irlande.

Méthodologie: Paying Taxes 2018 prend en compte l’ensemble des charges et contributions fiscales incombant à une entreprise dans sa 2e année d’activité. Les valeurs analysées comprennent l’impôt sur les bénéfices ou l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière, l’impôt sur la transmission du patrimoine, l’impôt sur les dividendes, l’impôt sur les plus-values, l’impôt sur les transactions financières, les charges liées à la collecte des ordures, la taxe sur les véhicules et la taxe routière, ainsi que les contributions sociales.