Recours collectif, administration unique pour la sécurité alimentaire, système Nutri-Score: voici quelques-unes des activités phares mentionnées par la ministre de la Protection des consommateurs,  (LSAP), lors de la présentation, mercredi, du bilan 2019-2020 du ministère.

Le ministère annonce avoir lancé une partie des projets prévus par le programme de coalition. Ainsi, un avant-projet de règlement grand-ducal recommandant l’utilisation du Nutri-Score aux producteurs luxembourgeois sera élaboré. L’utilisation du système d’étiquetage des denrées alimentaires restera volontaire. Le règlement devrait être disponible au courant du deuxième trimestre 2020.

En parallèle, une campagne d’information, qui débutera dans le courant du printemps et durera toute l’année 2020, sensibilisera les consommateurs à l’utilisation de ce système, utilisé dans la quasi-totalité des pays voisins. Le Luxembourg important la majeure partie des produits alimentaires en vente sur le territoire national, les consommateurs sont confrontés à ce système d’évaluation des valeurs nutritionnelles.

Un projet de loi sur le recours collectif «facilitera l’exercice des droits des consommateurs». L’avant-projet est en phase de préconsultation, et son dépôt auprès du conseil de gouvernement devrait être réalisé durant le premier semestre 2020.

Une administration unique du contrôle de la sécurité alimentaire

L’adoption par le conseil de gouvernement, le 12 février dernier, d’un projet de loi relatif à la création d’une administration unique du contrôle de la sécurité alimentaire, regroupant les différentes instances de contrôle, est une première étape afin de restructurer l’organisation du contrôle alimentaire. L’ensemble des activités faisant partie de la chaîne alimentaire seront incluses dans cette structure unique, «afin de veiller à un approvisionnement en aliments sains et de qualité pour les consommateurs».

Un projet de règlement grand-ducal déterminant les procédures à respecter lors d’achats-tests sur des interfaces en ligne, qui peuvent aussi être réalisés sous fausse identité (mystery shopping), a été élaboré par le ministère. Ceci s’inscrit dans le cadre de la coopération transfrontalière entre autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en la matière et transpose un règlement de l’UE, entré en vigueur fin janvier.

Le ministère de la Protection des consommateurs, créé fin 2018, doit veiller à ce que les produits et services proposés aux consommateurs soient conformes aux normes, tout en informant ces derniers afin qu’ils puissent faire des choix en connaissance de cause.