Monsieur Gross, quelle est, selon vous, l’importance du sujet du détachement pour les entreprises au Luxembourg et en Grande Région?
«Vu la proximité des marchés frontaliers et les opportunités qui en découlent, les PME de l’artisanat tentent souvent leur chance et étendent leur zone de chalandise dans les régions frontalières. Nos entreprises, surtout celles de la construction, nous rapportent de leurs stratégies durables en matière de ‘micro-exportation’, stabilisant ainsi leur chiffre d’affaires à l’international.
Dans ce contexte, le détachement de travailleurs constitue souvent une opération complexe. Les chefs d’entreprise sont confrontés aux cadres légaux des quatre pays voisins, pays qui décident souvent de modifier leurs dispositions légales. Par ailleurs, le détachement concerne des réglementations à respecter en matière de droit du travail, de fiscalité et de sécurité sociale. Garder une vue d’ensemble n’est pas évident, surtout pour les patrons de petites entreprises.
Vu la complexité de l’opération de détachement, certaines entreprises se voient freinées dans leur élan et hésitent à profiter des opportunités offertes par la Grande Région.
Votre conférence porte le titre «Détachement: le parcours du combattant?». Quel est votre constat de départ?
«Souvent, les procédures de déclaration de détachement entraînent un investissement en temps et des coûts importants, et sont perçues comme le ‘parcours du combattant’. Bien sûr, les procédures en place se caractérisent par des formalités, que les entreprises ont intérêt à maîtriser. Malheureusement, toutefois, une certaine ‘complexification’ a eu lieu ces dernières années, si on analyse de près les procédures existantes, notamment du côté français.
Certaines contraintes administratives lourdes, procédures peu claires et contributions onéreuses, comme les systèmes de congés payés ou régimes fidélité dans le bâtiment, freinent le développement des relations économiques transfrontalières.
On peut donc dire que le marché intérieur en Grande Région est loin d’être achevé, au contraire.
Marc Gross, directeur des Affaires sociales et européennes à la Chambre des métiers
Les entreprises artisanales opérant régulièrement sur les marchés avoisinants rencontrent de ce fait de réels problèmes et obstacles. On peut donc dire que le marché intérieur en Grande Région est loin d’être achevé, au contraire. Les témoignages concrets d’entreprises et les analyses objectives faites par la Task Force Frontaliers et le CICM, programmés durant la conférence, vont pouvoir donner des indications sur ce qui peut être considéré comme ‘utile et nécessaire’ au niveau des formalités de détachement.
Quelles conclusions est-ce que vous espérez pouvoir tirer après la conférence?
«La Chambre des métiers espère sensibiliser les autorités régionales à réfléchir sur le sujet et à se concerter, tout en présentant à la Commission européenne le vécu quotidien sur le terrain.
Elle compte faire appel aux décideurs, et surtout au sommet de la Grande Région, pour faire preuve de pragmatisme dans le contexte des ‘échanges transfrontaliers proches’ et pour œuvrer, dans les mois à venir, à la suppression des freins et contraintes inutiles en matière de prestation transfrontalière de services et, plus spécifiquement, de détachement de travailleurs.
La mise en œuvre d’une ‘politique des petits pas’ dans le cadre des échanges frontaliers, la transmission de bonnes pratiques et la réalisation d’un réel échange au niveau bi- et multilatéral devraient avoir une répercussion avantageuse sur la mobilité transfrontalière en général, y compris le détachement.»
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