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Emploi

Pour un détachement sans tache



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Le secteur du bâtiment et de la construction est, de loin (près de 70%) celui qui est le plus concerné par la pratique du détachement de travailleurs. (Photo: Sven Becker / Archives)

Le président français s’attelle, cette semaine, à défendre son projet de renforcement de la législation européenne relative aux travailleurs détachés, en vue d’éradiquer les dérives de dumping social qui s’y rattachent. Un dispositif qui prend un peu plus d’ampleur chaque année au Luxembourg.

Emmanuel Macron on tour! Salzbourg, Bucarest, Varna: le président de la République française s’offre, en cette fin de semaine, une mini-tournée sur le versant est du continent européen, d’Autriche en Bulgarie, en passant par la Roumanie. Objectif: faire une promotion intense du projet de modification de la législation européenne sur le détachement des travailleurs; projet dont il entend être le principal artisan, conformément à une promesse faite dans le cadre de sa campagne électorale au printemps dernier. «Cette directive est une trahison de l’esprit européen», a d’ailleurs (ré)affirmé M. Macron ce mercredi à Salzbourg.

On peut évidemment s’étonner que le périple du président français ne passe pas par Varsovie, la Pologne étant un des principaux pourvoyeurs de travailleurs détachés dans le reste de l’UE. Mais sans doute la position des Autrichiens, Roumains et Bulgares sera-t-elle plus propice à envisager une réelle discussion, voire une négociation.

«Nous devons renforcer les coopérations entre les États membres pour lutter contre les fraudes et établir la confiance mutuelle», avait rappelé à ce sujet le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, lors du dernier conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs», qui s’était tenu le 15 juin dernier à Luxembourg.

Mercredi, à Salzbourg, les ministres tchèques et slovaques ont peut-être montré la voie en se déclarant ouverts aux discussions et en laissant entendre qu’un accord est imminent. En tout état de cause, rien ne sera gravé dans le marbre avant la prochaine réunion des ministres européens du Travail à Luxembourg, le 23 octobre.

0,4% de l’emploi en équivalent plein temps

Selon les derniers chiffres disponibles, en 2015, ce sont quelque 2,05 millions de travailleurs européens qui ont été détachés dans d’autres États membres (en hausse de plus de 40% par rapport à 2010), c’est-à-dire réalisant des missions ponctuelles dans un pays autre que celui dans lequel ils travaillent en temps normal. Le principe de base est alors qu’ils y sont couverts par le droit du travail et les régimes de sécurité sociale et fiscaux de l’État d’origine. Conséquence: bon nombre d’entreprises créent des structures parfois fictives dans des pays où les charges sociales sont moindres, afin d’y «domicilier» des travailleurs ensuite détachés ailleurs.

C’est en vue de juguler les tentations de fraude et le phénomène de dumping social que la Commission européenne avait proposé, en mars 2016, de réviser la directive de 1996 régissant le détachement des travailleurs, le texte de base de la législation actuelle devenu totalement inadapté aux conditions économiques actuelles. Les discussions en sont toujours, pour l’heure, au stade du Parlement européen et, occasionnellement, à celui des ministres européens réunis en sommets.

Entre-temps, en 2014, une directive d’exécution avait été publiée, visant à renforcer l’application des règles prévues dans le texte de 1996.

Il est tout de même à noter qu’à l’échelle globale du marché européen, le phénomène reste limité, puisqu’il ne «pèse» que 0,9% de l’emploi total et 0,4% en équivalent plein temps.

Les Allemands, les plus détachés au Luxembourg

Au Luxembourg, il a fallu attendre la loi du 20 décembre 2002 pour que soit transposée la directive de 1996. Et encore le travail fut-il bâclé, puisque ce qui s’appelait encore à l’époque la Cour de justice de la Communauté européenne avait rendu, en juin 2008, un arrêt condamnant le Grand-Duché pour avoir transposé le texte de manière incorrecte et incomplète. Une anomalie redressée par la loi du 11 avril 2010.

La directive d’exécution de 2014, elle, avait été plus prestement traitée, sa transposition ayant été réalisée dans le cadre de la loi du 14 mars 2017 portant modification du Code du travail.

Nous devons renforcer les coopérations entre les États membres pour lutter contre les fraudes et établir la confiance mutuelle.

Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire

Selon les données publiées dans le dernier rapport annuel du ministère du Travail, 26.669 déclarations de détachement couvrant l’ensemble des secteurs économiques ont été enregistrées en 2016 au Luxembourg, émises par 2.731 différentes entreprises. Cela a concerné un total cumulé de 81.330 salariés (certains pouvant être comptabilisés plusieurs fois), soit plus du double du nombre enregistré en 2014.

Près de deux tiers de ces travailleurs détachés (63%) viennent d’Allemagne, et 10% de Belgique. La Pologne (9%), la France (6%) et la Roumanie (3%) arrivent ensuite. Aucune précision, en revanche, n’est apportée quant à la répartition de ces travailleurs détachés par secteur d’activité.

Selon les données communiqués à Paperjam.lu par l'Inspection du Travail et des Mines, ces détachements ont été actifs principalement dans le secteur de la construction (70% du total), loin devant l'industrie (16%) et la catégorie «Services et nettoyages» (5%).

Près de 500.000 euros d’amende en quatre mois

Dans une récente réponse à une question parlementaire, Nicolas Schmit avait néanmoins donné quelques données chiffrées parcellaires, en indiquant qu’au cours des quatre premiers mois de l’année 2017, 304 contrôles effectués par l’Inspection du travail et des mines (sur un total de 747, soit 40%) avaient permis de constater la présence de salariés détachés sur le territoire luxembourgeois.

Sur ces 304 contrôles en matière de détachement de salariés, 272 injonctions de mise en conformité (soit près de 90%) avaient été notifiées à l’encontre des entreprises étrangères, et pas moins de 105 amendes administratives avaient été dressées pour un montant total de 468.500 euros à l’encontre d’entreprises détachantes ne s’étant pas mises en conformité suite aux injonctions notifiées par l’ITM.

Dans cette même période de janvier à avril, 154 régularisations salariales ont été appliquées, en vue d’aligner les salaires versés aux salariés détachés aux tarifs minimaux légaux et conventionnels en vigueur au Luxembourg.