En février 2024, Delano a interviewé Svetlana Grishankova et Kenny Panjanaden, tous deux de PwC Luxembourg, ainsi qu’Arthur Carabia, de Morningstar Sustainalytics, afin de discuter de l’accord provisoire pour une réglementation sur les activités de notation ESG. (Photos: Eva Krins/PwC/Morningstar. Montage: Maison Moderne)

En février 2024, Delano a interviewé Svetlana Grishankova et Kenny Panjanaden, tous deux de PwC Luxembourg, ainsi qu’Arthur Carabia, de Morningstar Sustainalytics, afin de discuter de l’accord provisoire pour une réglementation sur les activités de notation ESG. (Photos: Eva Krins/PwC/Morningstar. Montage: Maison Moderne)

L’UE devrait introduire un règlement sur les agences de notation des critères ESG avant les élections européennes. Des experts de Sustainalytics, un fournisseur de notations ESG, et du cabinet de conseil PwC évoquent la manière dont les notations ESG pourraient évoluer et si les nouvelles règles de l’UE renforceront la confiance des investisseurs dans les investissements durables.

Afin d’accroître la confiance des investisseurs dans les produits durables, le Conseil européen et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire en février. Le Parlement devrait voter le texte ce mois-ci. Le règlement entrera en vigueur 18 mois après que le Parlement et le Conseil se seront mis d’accord sur la version finale.

Pourquoi les notations ESG sont-elles si importantes?

«Les notations ESG servent de boussole aux investisseurs, les orientant vers des investissements durables et influençant le comportement des entreprises. Les entreprises ayant des pratiques ESG solides sont souvent mieux équipées pour gérer les risques liés au changement climatique, à la conformité réglementaire et aux atteintes à la réputation», a déclaré Svetlana Grishankova, experte en matière de notations ESG chez PwC Luxembourg.

Kenny Panjanaden, partner ESG et développement durable chez PwC Luxembourg, pense qu’un cadre plus solide pour les fournisseurs de notations ESG devrait servir de moyen de dissuasion contre les pratiques indésirables et renforcer la confiance dans les produits durables. En outre, l’approbation des notations ESG non européennes par les entités réglementées par l’UE fera de la «réglementation européenne la norme mondiale», détaille Arthur Carabia, directeur de la recherche sur les politiques ESG chez Morningstar Sustainalytics.

«Nous devons expliquer à Bruxelles notre valeur ajoutée... et j’espère que nous parviendrons à une sorte de partenariat avec les régulateurs afin qu’ils comprennent mieux la manière dont nous sommes organisés et notre utilité», poursuit Arthur Carabia. Selon lui, les agences de notation ESG et le public bénéficieront d’une transparence plus généralisée et d’une ouverture à d’autres parties prenantes que les investisseurs institutionnels.

Inspiré par la réglementation des agences de notation de crédit

PwC a établi plusieurs parallèles entre l’accord provisoire et la réglementation des agences de notation. Dans un rapport récent, il écrit que la nouvelle réglementation améliorera la transparence, la responsabilité et la fiabilité dans un «écosystème de notation ESG». Par conséquent, le cabinet s’attend à ce que la nouvelle réglementation «renforce la confiance des investisseurs en fournissant des critères standardisés et une plus grande précision et cohérence dans les notations ESG».

Tout n’est pas rose dans ce règlement. Arthur Carabia aurait préféré que le règlement tienne compte de la raison d’être d’un changement lorsqu’il exige que les fournisseurs de notations ESG informent les entités notées 48 heures avant un changement de notation en cas d’erreur factuelle. Par exemple, il ne comprend pas pourquoi une entité notée devrait être informée lorsque le changement de notation est basé sur une décision factuelle d’une cour de justice. En outre, il a noté que le taux de réponse est d’environ 50%, car plusieurs entités n’ont tout simplement pas la capacité de répondre dans les délais.

Lacunes dans les notations ESG

Plusieurs investisseurs ont été contrariés par les écarts de notation ESG entre les agences, ce qui rend difficile pour les fonds durables ou les mandats d’investir dans des entreprises durables, mais aussi d’expliquer les différences de notation à leurs clients.

Svetlana Grishankova explique que, contrairement aux agences de notation de crédit, qui visent à évaluer la probabilité de défaillance, les définitions des notations ESG sont différentes d’un fournisseur à l’autre. Les régulateurs «ne vont pas unifier les méthodologies», affirme Mme Grishankova.

Les notations ESG peuvent évaluer «le risque financier, la double matérialité, l’impact, etc». Le fait d’éviter un débat sur les méthodologies est un avantage, car le marché n’est pas assez mûr et cela permet aux politiciens de rester en dehors du processus. En outre, le fait d’éviter l’imposition d’une double matérialité est également positif, car les investisseurs ne veulent pas appliquer le concept à chaque produit financier.

PwC pense que «les modèles et les méthodologies resteront différents et offriront des différences suffisantes par rapport aux concurrents». Par conséquent, il est peu probable que les craintes de certains investisseurs s’atténuent.

D’après Svetlana Grishankova, le règlement facilitera la comparaison des méthodologies, des processus, de la source des données et permettra de comprendre ce que les notations tentent de mesurer et à quelle fréquence elles seront révisées. La propriété intellectuelle devrait également être protégée, selon M. Carabia, car la transparence a été bien calibrée pour les clients et le public.

Les agences de notation n’incluent pas les notations ESG dans leurs notations de crédit, mais se réfèrent plutôt aux facteurs ESG, qui sont intégrés dans la méthodologie de notation de crédit.
Svetlana Grishankova

Svetlana Grishankova, experte en matière de notations ESG, PwC Luxembourg

Il est important de noter que le règlement exigera que les fournisseurs de notations ESG publient leurs méthodologies sur leur site web, une question qui a été prise en compte par un amendement du règlement sur la divulgation des informations relatives à la finance durable.

S&P abandonne les notations ESG: d’autres suivront?

Les partisans de la finance verte ont pu y voir un scandale, mais Mme Grishankova pense qu’après l’acquisition de la société, S&P a peut-être simplement commis une erreur en développant des notations ESG parallèlement à l’intégration des «notations E-S-G dans les notations de crédit... les utilisateurs étaient assez confus ». Elle ajoute: «Ce n’est pas comme s’ils avaient inclus un modèle ESG et qu’ils avaient ensuite décidé de le supprimer. Ce n’est pas ce qui s’est passé. Il s’agit simplement d’un reconditionnement de matériel de marketing.»

Svetlana Grishankova ne pense pas que les concurrents de S&P connaissent les mêmes difficultés, car Fitch a développé son activité de manière organique, tandis que Moody’s a «déjà intégré ce qu’elle a acheté». Il est important de souligner que «les agences de notation n’incluent pas les notations ESG dans leurs notations de crédit, mais se réfèrent plutôt aux facteurs ESG, qui sont intégrés dans la méthodologie de notation de crédit».

Elle explique que l’analyse, la méthodologie et le processus d’intégration des facteurs ESG dans la notation de crédit sont différents (par exemple, l’horizon temporel) de ce qui est réalisé lors de la production de notations ESG, mais que la source de données est probablement la même. PWC a noté que «tous les facteurs ESG pertinents pour les notations ESG ne sont pas pertinents pour la probabilité de défaut».

Le fournisseur de notations MSCI a refusé d’être interviewé dans le cadre de cet article.

Une autre version de cet article a été publiée pour la première fois dans le numéro du printemps 2024 du magazine Delano.

Cet article est issu de la newsletter Delano Finance, le rendez-vous hebdomadaire pour suivre l’actualité financière au Luxembourg, en anglais et en français. Vous pouvez vous abonner en suivant ce lien. Vous pouvez lire cet article en anglais sur Delano.lu.