Le 15 avril 2014 restera comme le jour de la naissance officielle de l’union bancaire en Europe. La crise financière, depuis 2008-2009, a démontré que les banques n’étaient pas toujours capables de couvrir leurs pertes. Avec le risque que, d’une manière ou d’une autre, les contribuables se retrouvent à payer l’addition. Ce fut le point de départ de la vaste réflexion sur l’union bancaire.
Celle-ci, depuis ce mardi et l’adoption au Parlement européen, existe, notamment sous la forme d’un mécanisme de supervision unique.
Prévention, régulation et contrôle
L’idée est de permettre une résolution rapide des éventuelles défaillances d’institutions bancaires, un fonds de couverture étant constitué, par les banques elles-mêmes, à hauteur de 55 milliards d’euros. En outre, il est prévu que les pertes affichées soient assumées par les actionnaires et les titulaires d’obligations. Le mécanisme de «supervision unique» doit, lui, permettre une prévention ainsi que d'exercer une forme de régulation et de contrôle: la BCE (Banque centrale européenne) devra tenir à l’œil quelque 128 établissements – selon la liste actuelle – considérés comme banques principales de la zone euro.
Un troisième élément de cette «union bancaire» vise à protéger l’épargne des citoyens, par le biais d’une mise à jour de la directive sur le système de garantie des dépôts. Celle-ci introduit des garanties nationales financées par les banques, des garanties jusqu’à 100.000 euros. Le Parlement européen a tenu à substituer à ces couches nationales de protection un système européen, dans la logique d’union bancaire.
Réduire le risque en amont
Les observations européennes vont dans le sens d’une réforme de la législation bancaire visant à briser le lien entre crise financière et dette publique, d’une part, et, d’autre part, à protéger les contribuables et épargnants. D’où le système de supervision et l’instauration du fonds financé par les banques elles-mêmes.
Pour les institutions bancaires, les garanties se paieront cash. Les actionnaires et les détenteurs d’obligations couvriront les éventuelles pertes, l’objectif étant d’éviter qu’elles surviennent, en responsabilisant la prise de risques. Les parlementaires ont tenu, dans la même veine, à valider la limitation des fameux bonus, ainsi qu’à appuyer le précepte selon lequel, nanties d’un capital sûr et suffisant (régulé et supervisé), les banques auraient un matelas à mobiliser pour compenser des incidents et défaillances.
