L’amendement qui privait le gouvernement britannique de toute indépendance face à la Chambre des Lords dans les négociations avec Bruxelles a finalement été rejeté. (Photo: Licence C. C.)

L’amendement qui privait le gouvernement britannique de toute indépendance face à la Chambre des Lords dans les négociations avec Bruxelles a finalement été rejeté. (Photo: Licence C. C.)

Le bras de fer entre le pouvoir législatif et exécutif autour du projet d’accord avec Bruxelles a connu son paroxysme, mardi, à Londres. Les députés britanniques devaient en effet se prononcer sur la loi fixant les conditions dans lesquelles seront conservés ou abrogés, après le Brexit, les 12.000 textes d’origine communautaire s’appliquant dans le pays.

Il était notamment question de la responsabilité du gouvernement dans les négociations avec Bruxelles au sujet de la sortie de l’île de l’Union européenne.

Plus de voix pour le Parlement

Un amendement déposé par l’opposition travailliste a fait particulièrement débat. Celui-ci donne le droit à la Chambre des Lords de rejeter un projet d’accord avec Bruxelles qui ne leur conviendrait pas, mais aussi de renvoyer le gouvernement à la table des négociations avec la Commission européenne.

Il a finalement été rejeté, mais pas sans concession de la part de Theresa May, qui a promis de proposer la semaine prochaine - quand le projet de loi reviendra à la Chambre des Lords - un amendement permettant au Parlement d’avoir davantage de voix au chapitre sur l’accord qu’elle espère nouer avec Bruxelles.