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Loi & Travail

Télétravail et droit à la déconnexion



Sabrina Martin est avocat à la Cour et fondatrice de l’étude Martin Avocats. Elle est également à l’origine de la plateforme de conseil et d’assistance juridique en ligne Martin Lawyers Online (MLO). (Photo: Martin Avocats)

Sabrina Martin est avocat à la Cour et fondatrice de l’étude Martin Avocats. Elle est également à l’origine de la plateforme de conseil et d’assistance juridique en ligne Martin Lawyers Online (MLO). (Photo: Martin Avocats)

Sabrina Martin, avocat à la Cour et fondatrice de l’étude Martin Avocats, décrypte pour Paperjam une thématique sur le droit du travail: le télétravail et le droit à la déconnexion.

Constat

Absent des dispositions du Code du travail, le télétravail a fait l’objet d’une convention tripartite signée par les syndicats OGBL, LCGB et l’Union des entreprises luxembourgeoises en date du 21 février 2006. Cette convention, qui fixe un cadre global au télétravail, a été déclarée d’obligation générale pour l’ensemble des employeurs et des salariés du pays par un règlement grand-ducal du 15 mars 2016. Si le télétravail offre de nombreux atouts liés à l’autonomie et à l’absence de déplacement du salarié, lesquels induisent nécessairement des économies de temps et d’argent, ainsi qu’un impact environnemental positif, cette modalité de travail peut également ouvrir la voie à des dérives.

Ce que devrait prévoir la loi

Considérant que le télétravail requiert par définition l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, il pourrait se révéler nuisible en raison d’une «sursollicitation» numérique du salarié, avec à la clé des risques pour sa santé et sa vie de famille.

Que faire?

En attendant l’éventuelle instauration d’un droit général à la déconnexion applicable à l’ensemble des contrats de travail, y compris ceux faisant la part belle au télétravail, les délégués du personnel doivent être attentifs et vigilants à toutes potentielles dérives liées à une situation de télétravail. En tout état de cause, il convient de ne pas omettre que l’employeur est tenu d’une obligation générale d’assurer la sécurité et la santé de l’ensemble de ses salariés.

L’avis

Il sera intéressant d’observer quelles seront les suites données par le ministère du Travail à la demande formulée par un syndicat luxembourgeois d’introduire dans le Code du travail un droit concret à la déconnexion des salariés.