L’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) n’a pas donné son feu vert à l’actuel projet de séparation fonctionnelle volontaire entamé par l’Entreprise des P&T (EPT), et qui consiste à loger dans deux entités distinctes les produits et services télécoms, d’une part, et la gestion des infrastructures, de l’autre.

Le chantier est déjà entamé depuis plus de deux ans, puisqu’au printemps 2010, Marcel Gross, alors directeur général de l’EPT, avait indiqué, dans une interview à paperJam, que le conseil d’administration du groupe avait approuvé le principe de cette séparation et de la création d’une nouvelle société anonyme pour la commercialisation des produits télécoms. « Cela est essentiel pour le futur, puisque cela nous met dans une situation d’égalité avec les concurrents sur le marché, expliquait-il. Nous aurons désormais les mêmes conditions de travail que nos concurrents pour commercialiser des produits. Cela nous laisse aussi la possibilité, en parallèle, de bien gérer, et d’une façon plus spécialisée encore, l’évolution de notre infrastructure. »

Ce n’est que le 30 juin 2011 que les P&T ont, ensuite, déposé auprès de l’ILR le projet en tant que tel, complété par des précisions supplémentaires apportées – sur demande de l’ILR – en novembre 2011 et avril 2012.

« Une approche volontariste »

« La gouvernance du projet ne remplit pas les conditions de séparation fonctionnelle au sens de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, et en particulier de l’article 35 de cette loi », précise l’ILR dans son communiqué. La décision, elle, visant un opérateur particulier, n’est pas publique.

Du côté des P&T, on a pris acte de cette décision du régulateur et on en tempère la portée. « L'avis négatif se limite strictement au modèle de gouvernance retenu, mais ne remet pas en cause la séparation fonctionnelle elle-même », explique à paperJam.lu Olivier Mores, responsable de la communication interne et externe de l’EPT, qui précise que le groupe « a été très volontariste dans son approche, en allant beaucoup plus loin que ne l'exigent les règlementations européennes et nationales. Nous estimons que notre approche est justifiée et sommes confiants de trouver un accord avec l'ILR sur ce point de la gouvernance. »

Voilà en tous les cas un dossier de plus sur le bureau de Claude Strasser, qui « fêtera », le 1er octobre, ses cinq mois de présence à la tête du groupe.