Mario Schweizer est le nouvel homme fort du Fonds du logement, après Tania Fernandes, qui en préside le comité directeur depuis le printemps dernier. Il a été nommé coordinateur de l’établissement public, après avoir démissionné du Fonds Belval, dont il visait la direction. En vain.
L’homme s’est surtout occupé de bâtiments administratifs et de bâtiments publics. En débarquant au FDL, il va avoir du pain sur la planche, alors qu’une certaine démotivation du personnel y règne. Plusieurs démissions sont ainsi intervenues. Deux architectes ont quitté la maison, une employée de l’audit interne a rendu son tablier ainsi que la cheffe par intérim de la comptabilité.
C’est dans ce contexte que la ministre du Logement Maggy Nagel a fait valider ce vendredi par le conseil de gouvernement son plan de réorganisation du FDL. Une réforme qui fait suite à un audit de PwC qui recommandait, selon les termes du communiqué résumant les travaux du gouvernement, «le besoin de réformer ce fonctionnement de manière fondamentale afin de pouvoir répondre aux attentes dont fait l’objet le fonds en tant qu’instrument important de la politique gouvernementale du logement».
Il s’agit «d’améliorer l’organisation et le fonctionnement du fonds en mettant l’accent sur sa gouvernance, la transparence de sa gestion et de l’emploi des ressources publiques qui lui sont allouées». Le but ultime étant bien entendu de «booster» la productivité du Fonds dans son offre de logements sociaux.
Ce qui change
Le projet de loi donne un contrôle accru de l’État. Le texte prévoit de verser au fonds, à charge du budget de l’État, «une compensation de service public», souligne le communiqué du gouvernement.
La compensation se fera en deux parties: «Premièrement, des dotations couvrant une partie du prix ou de la soulte en cas d’acquisition ou d’échange de terrains, deuxièmement, une compensation des déficits d’exploitation des activités de vente et de location sociale.» «La nouvelle approche est définie en conformité avec les règles européennes en matière d’aides d’État», poursuit le gouvernement.
Sous l’actuel régime, le fonds avait des dotations annuelles à charge du budget de l’État, couvrant son déficit global.
Les mandats des membres du conseil d’administration, actuellement illimités, seront limités à cinq ans, renouvelables une seule fois.
Pour marquer la reprise en main du FDL par l’État, un commissaire de gouvernement, va être mis en place. Il sera nommé par le ministre ayant le Logement dans ses attributions d’un commissaire du gouvernement et aura «un droit d’information et de contrôle sur l’établissement public ainsi que sur sa gestion technique, administrative et financière et surveillera le respect de la législation ainsi que des conventions conclues avec l’État».
La direction du fonds ne sera dorénavant plus assurée par le président du conseil d’administration, mais par un directeur, assisté de deux directeurs adjoints.
«Afin de permettre au fonds d’exercer ses missions avec efficience et de répondre surtout au besoin prononcé de la création de logements locatifs, l’État pourra à l’avenir garantir les prêts contractés par le fonds jusqu’à hauteur de 60 millions d’euros. La limite de la garantie d’État est aujourd’hui encore fixée à 25 millions d’euros», indique le communiqué du gouvernement.