La politique va se pencher sur le cadre légal des médias, sans vouloir juger de la qualité des différents médias. (Photo : Sebastien Goossens)

La politique va se pencher sur le cadre légal des médias, sans vouloir juger de la qualité des différents médias. (Photo : Sebastien Goossens)

En amont du débat de consultation du mardi 9 mai à la Chambre des députés sur «l’évolution des médias et de la qualité de la presse», le ministère d’État, qui a dans sa compétence les médias, a formulé une seconde note,publiée sur le site de la Chambre. Cette deuxième note se distingue de la première, publiée en mars.

Le gouvernement y répète l’attachement au pluralisme et au «modèle luxembourgeois», que prouveraient l’introduction d’un mécanisme complémentaire de promotion de la presse en ligne et la garantie de la continuité au-delà de 2020 du programme de télévision de service public. Pas un mot cependant de la radio publique 100,7.

La qualité de l’offre

Désormais, le gouvernement indique clairement qu’il est d’avis que la loi sur l’aide directe de l’État à la presse écrite de 1976 et la loi sur les médias électroniques de 1991, adaptées à plusieurs reprises, mais «datant du dernier millénaire», devraient être modernisées rapidement. Le cadre actuel ne fournirait pas «la flexibilité nécessaire pour encadrer et soutenir l’émergence de nouvelles formes de communication au public».

Le gouvernement s’engage d’ores et déjà à ne pas réduire l’aide directe à la presse écrite en affirmant: «Il ne s’agit donc certainement pas de mettre en cause (…) l’enveloppe financière conséquente disponible pour préserver l’offre riche et diversifiée.»

Il entend en revanche «explorer les voies et les moyens pour orienter le support financier étatique vers les fournisseurs d’informations professionnels (…) en leur permettant de se distinguer par une offre de qualité basée sur un travail journalistique conséquent». Le gouvernement assure par ailleurs qu’il tient à s’abstenir de s’ériger en «juge de la qualité de la presse».

«Une situation atypique»

Le gouvernement invite dans sa note à des réflexions pour simplifier la loi sur les médias électroniques qui prévoit 11 régimes différents d’autorisation préalables, pour les programmes de radio et de télévision, tandis qu’une telle contrainte n’existerait pas pour internet. «Il s’agit aussi de tirer les conséquences sur le plan réglementaire du phénomène de la convergence des médias», ajoute le gouvernement.

Ce dernier rappelle par ailleurs les négociations en cours au niveau de l’Union européenne pour adapter le cadre réglementaire applicable aux services audiovisuels transfrontaliers (régime sur lequel se base RTL Group pour diffuser la majeure partie de ses chaînes depuis le Luxembourg), qui aura un impact sur le droit national.

Pour conclure, le gouvernement affirme être confiant de mener les travaux rapidement à de bonnes fins, malgré une «situation luxembourgeoise atypique en Europe», pour laquelle des modèles de base feraient défaut.