Luc Tapella, directeur de l’ILR  (Photo: Mike Zenari / archives)

Luc Tapella, directeur de l’ILR  (Photo: Mike Zenari / archives)

La médiation est un terme très à la mode ces temps-ci. Après la récente nomination de Claudia Monti en tant que nouvelle ombudsman, c’est au tour de l’Institut luxembourgeois de régulation de porter le concept sur le devant de l’actualité.

Le gendarme des secteurs des communications électroniques (réseaux et services); du transport et de la distribution d’énergie électrique et du gaz naturel; des services postaux; du transport ferroviaire et des redevances aéroportuaires a ainsi présenté, ce jeudi, le bilan 2016 des activités de son service (gratuit) de médiation.

Il mentionne un total de 80 demandes traitées l’année dernière, soit 18 de moins que l’année précédente. Mais il sera intéressant de voir les chiffres de l’année 2017, sachant que la possibilité d’introduire une demande de médiation directement en ligne ne date que d’octobre dernier (pendant les trois derniers mois de l’année, neuf demandes de médiation ont ainsi été introduites) et que la reconnaissance de l’ILR en tant qu’entité qualifiée en matière de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ne date que de novembre.

Parallèlement, a été instauré au Luxembourg le Service national du médiateur de la consommation, qui joue le rôle de plateforme d’aiguillage pour la transmission des requêtes aux entités compétentes. Ce fut le cas à trois reprises en 2016 pour l’ILR.

La moitié des litiges réglés positivement

Comme l’année précédente, c’est le domaine des services des communications électroniques qui a généré la quasi-totalité (76) des dossiers. Et comme l’année précédente, ce sont les problèmes de facturation ou les problèmes liés aux conditions contractuelles d’abonnements souscrits qui ont suscité le plus de travail. Les volets «énergie» (électricité et gaz, 3 dossiers) et «services postaux» (1 dossier) ont complété les thématiques traitées. L’ILR met d’ailleurs à la disposition du public, sur son site, une rubrique «Cas pratiques et recommandations» qui permet à tout un chacun de prendre connaissance des problèmes les plus fréquemment rencontrés et les recommandations spécifiques qui y sont liées.

La moitié (39 précisément) des litiges traités par l’ILR en 2016 se sont réglés positivement grâce à l’intervention de la médiation et actés en tant que tels dans le procès-verbal de fin de médiation. «Ce chiffre ne comprend pas les litiges qui peuvent être réglés en dehors de la procédure de médiation, par exemple lorsque le demandeur se retire de la procédure en raison d’un accord trouvé avec la partie adverse, sans en informer le médiateur», tient néanmoins à préciser l’ILR dans son communiqué. À noter qu’une seule des demandes est toujours en cours d’instruction, «en raison de la complexité technique du dossier», précise le rapport annuel du service de médiation de l’ILR.

L’institut rappelle également que le service de médiation n’est pas celui qui doit être saisi en tout premier lieu, étant entendu qu’il est indispensable pour tout consommateur d’introduire au préalable une réclamation écrite auprès du professionnel avec lequel il est en litige.